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Question notaire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.222 fois
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Env. 100 message Nievre
Ce que l'on appele les frais d'acquisition sont ils les frais de notaires ?

Que sont les droits d'enregistrements ?

Hormis ceux cité plus haut que reste t il comme frais ?

Le tout pour l'achat d'un terrain merci.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Quelques infos sur ce site :
http://www.guideducredit.com[...]notaire.htm
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Nievre
Merci pour cette source d'info. Sur taxe.com la commune de ma construction n'est pas sujet à la TLE, je n'en paierais donc pas ?

merci.
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Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Bretagne (35)
flyzer a écrit:Merci pour cette source d'info. Sur taxe.com la commune de ma construction n'est pas sujet à la TLE, je n'en paierais donc pas ?

merci.

Sans doute pas, mais le mieux serait d'appeler la mairie ou la DDE pour avoir confirmation.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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Env. 1000 message Dijon (21)
Pour ma part
TLE 3.78 %
TDCAUE 0.30 %

Ces chiffres sont dépendant de quel autre chiffre ?
Merci
A+
DJ Dijon: http://www.dijanime.fr
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Messages : Env. 1000
De : Dijon (21)
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Env. 500 message Finistere
flyzer a écrit:Merci pour cette source d'info. Sur taxe.com la commune de ma construction n'est pas sujet à la TLE, je n'en paierais donc pas ?

merci.


Cela ne veut rein dire

Moi aussi commune sans TLe sur taxe.com et finalement ....... Crying
"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994
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Messages : Env. 500
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Env. 100 message Nievre
Après un mail envoyé à la DDE voici donc la réponse:


Bonjour,
La commune de XXXXXXXX n'a pas décidé d'instaurer la T.L.E. sur sa commune,
toutefois sur tout le département la Taxe départementale des espaces
naturels et sensibles (TDENS) et la taxe départementale des conseils
d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) sont exigibles.
Restant à votre disposition.

Alors TDENS, TDCAUE j'ai des valeurs en pourcentage mais de quoi ?
merci.
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Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
A ma connaissance, ces taxes (TDENS et TDCAUE) sont calculées en "valeur par m² de plancher hors oeuvre", et cette valeur est fixée par le Code Général des Impôts. Voir avec votre CI local.
malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 01h42
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