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Notaire

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Bonjour

Nous achetons un terrain sur chelles (77) et lorsque nous avons signé la promesse chez le notaire (à la demande du vendeur), nous avons versé en plus de l'acompte, 365 euros d'avance pour le notaire (pour les frais enregistrement... à ce qu'on nous a dit).
Nous allons signé l'achat définitif et là sur le frais de notaire..., il ne déduit pas ce 1er montant versé. Je n'arrive pas à avoir le notaire pour savoir pourquoi mais apparament d'après la secretaire c'est parce qu'on a signé la promesse de vente chez le notaire (et non en agence).

Est vrai, sinon qu'est ce que cela peut etre? Huh

Merci pour vos réponse
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Env. 1000 message Morbihan
cricrilolo94 a écrit:Bonjour

Nous achetons un terrain sur chelles (77) et lorsque nous avons signé la promesse chez le notaire (à la demande du vendeur), nous avons versé en plus de l'acompte, 365 euros d'avance pour le notaire (pour les frais enregistrement... à ce qu'on nous a dit).
Nous allons signé l'achat définitif et là sur le frais de notaire..., il ne déduit pas ce 1er montant versé. Je n'arrive pas à avoir le notaire pour savoir pourquoi mais apparament d'après la secretaire c'est parce qu'on a signé la promesse de vente chez le notaire (et non en agence).

Est vrai, sinon qu'est ce que cela peut etre? Huh

Merci pour vos réponse


L'enregistrement d'une promesse c'est un droit fixe de 125 euros.

Je rappelle que les honoraires du notaire de rédaction de l'acte de vente rémunèrent le cas échéant la rédaction d'un avant-contrat (comme une promesse). Ce notaire prend quelques libertés avec le barême et les instructions du conseil supérieur du notariat.
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message
merci

Peux tu me dire si nous l'avions signé en agence, nous aurions également ce cout?

Merci
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Messages : Env. 10

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Env. 1000 message Morbihan
vous auriez sans doute eu 125 euros au titre des frais d'enregistrement de la promesse qui doit être enregistrée à peine de nullité dans les 10 jours (je ne pense pas que les agences en fasse cadeau)
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Villeneuve Sur Yonne (89)
Bonsoir,
J'ai eu la même chose lors de l'achat de mon terrain. C'est une avance sur frais qui viendra en déduction de la totalité des frais. Mais ça sera régularisé ensuite et le notaire remboursera le trop perçu.
Il est clair que ça fait une drôle de surprise.
Bonne soirée
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Messages : Env. 10
De : Villeneuve Sur Yonne (89)
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En cache depuis le samedi 23 aout 2025 à 23h08
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