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Env. 10 message Drome
Bonjour nous sommes entrain d élaborer notre plan de maison et avons un soucis au niveau de la face Nord qui devrait être un mur aveugle car il y a un voisin derrière et nous souhaitons nous implanter en limite et pas à 3 m comme le dis le RNU car on perdrais en terrain. Biensur aucune fenêtre ne dois être faite. Mais peut il y avoir une solution car il s agit juste d un fenêstron dans la salle de bain afin de pouvoir aérer et avoir de la lumière naturelle les plafonds sont à 2.50 donc impossibilité de mettre à 2.60 du sol et le voisin a une haie de cyprès qui est déjà assez grande. J'ai peur que le permis soit refuser si on le met ou que le voisin pose problème. Qu en pensez vous ?
Merci
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Messages : Env. 10
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message
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Une fenêtre qui s'ouvre ne peut pas être implantée en limite séparative.
Tout au plus vous pouvez y mettre une surface vitrée dépolie fixe. Mais si le voisin décidé de mettre une haie ou un abris jardin juste devant, il en a le droit et aucun recours possible pour vous.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Après si vous avez une obligation d'implantation à 3m mais que vous déposez un permis avec implantation mitoyenne, votre permis sera refusé aussi.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 10 message Drome
C'est en limite ou à 3 m
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

kinou841 a écrit:C'est en limite ou à 3 m


Ce sont les art. 676 et suivants du code civil qui s'appliquent.
Il n'est pas tenu compte des règles de droit civil pour l'instruction de la demande, le PC étant toujours délivré "sous réserve du droit des tiers".
Les voisins ne pourront donc pas faire recours contre le permis, mais au civil pour trouble anormal, plusieurs décisions de la juridiction étant alors envisageables: Faire disparaître le trouble, exiger des DI, ...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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