Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnitees retard notaire

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 996 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 50 message Vizille (38)
bonjour à tous

Voila mon soucis, fin aout 2010 ma femme et moi avons eu un coup de coeur pour un terrain dans le VERCORS 38. Nous avons pris attache avec le lotisseur et à la mi septembre nous avons signé un compromis de vente. Sur celui ci était stipulé une condition suspensive à savoir l obtention du prêt. Voulant y installer une MOB, j ai démarché plusieurs entreprises qui pour certaines étaient plus pressées de me vendre leur produit que d ebien me conseiller, bref à force de surprise, rebondissement et autres petits problèmes je n'ai pu obtenir de devis avant la date de vente prévue dans le compromos soit le 26/11/2010. Bien évidement j avisé le vendeur de ce retard et des divers problèmes liés à ce retard et nous avons donc repoussé la vente d'ici la fin d année sans date précise. Malheureusement j ai peur de ne pas être dans les clous (obtention du prêt, dépot du permis) avant le début de l année 2011 (pourtant j y travaile pour les crédits d impots sur les intérets). A ce jour je n'ai pas reçu e courrier recommandé du notaire me mettant en demeure ou autre. Si jamais le vendeur refuse d attendre plus longtemps, peut il demander des indémnitésâlors que la condition suspensive de vente est l obtention du prêt ?
Peut il prétendre à des indemnitées de retard ?
merci de votre aide
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 50
De : Vizille (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

merci de mettre un titre explicite, en rapport avec le sujet
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 22h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir