Nouvelles normes fosses septiques.

Bonjour,
On écrit fosse septique

Mauvaises explications, mauvaises compréhension, un peu de mélange et vous avez un gloubiboulga d'idées.

Les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement doivent être équipée d'un installation d'assainissement individuel (dixit l'article L1331-1 CSP).
L'assainissement individuel est un système d'épuration à part entière des effluents domestiques pour les habitations dispersées en campagne ou à la périphérie des villes (n'imaginez pas que toutes les habitations de France soit un jour desservies par un réseau d'eaux usées )
Ce n'est pas nouveau et les arrêtés techniques sur l'assainissement non collectif (ANC) datent depuis plus de 80 ans.

Les dernières modifications datent de la Loi sur l'Eau de 1992 et 2006
- compétence ANC aux collectivités
- création des SPANC (Services Publiques à l'Assainissement Non Collectif)
- contrôle des installations existantes

Les arrêtés applicables à l'ANC datent du 7 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A5A[...]09&categorieLien=id

L'obligation de mise en conformité des installations d'assainissement doit être fait sous 4 ans en cas de risque sanitaire ou environnementale.

La dernière modification en date (janvier 2011) impose le contrôle technique des ANC en cas de vente de la maison (comme les autres contrôles techniques) avec remise en état sous 1 an si non-conformité.

Pour le principe des installations d'assainissement :
- utilisation du sol en place comme milieu épurateur et dispersant (si le terrain est perméable)
- ou utilisation d'un matériau filtrant de substitution (sable siliceux, roche zéolite, fibre de coco, etc..)
- ou utilisation d'une microstation d'épuration à culture fixées ou boues activées

La préférence va à l'infiltration des eaux usées à la parcelle, mais le rejet au milieu naturel est faisable s'il n'y a pas d'autre solution.
Pour le prix, cela dépend de l'installation
Pour la durée de vie, variable selon la bonne conception et l'entretien sur plusieurs dizaines d'années.

Si j'ai pu éclairer votre lanterne.

Merci pour votre réponse. J'en ai profité pour corriger la faute dans le titre du sujet.

Je comprends un peu mieux mais reste assez sceptiques sur les possibilités physiques de réalisations de tels systèmes. J'ai discuté entre-temps avec une personne faisant le contrôle technique des fosses et il m'affirme que la durée de vie des systèmes ne peut dépasser 10 ans, date à laquelle il faut tout changer. Il ne veut pas entendre parler de rejet dans le milieu naturel, quelle que soit la situation de la maison : C'est au propriétaire de trouver un système. J'ai déjà bossé sur des stations d'épurations d'industries et il faut une surveillance presque constante. Transposer ça dans la vie de tous les jours est un peu hallucinant...

Bon, je suppose que l'on n'a pas d'autre choix que de se plier à la volonté de ces lois. Je suis écolo dans l'âme mais devoir me passer de mes 10 ares de jardins pour en faire une station d'épuration dernier cri me resterait un peu en travers de la gorge (suite à l'exemple donné par l'expert précédemment cité). J'avais pensé à un système de purification par une suite de bassins contenant différentes plantes qui retirent les différents polluants, je ne rappelle plus du nom précis de cette méthode. Mais même si l'eau obtenue en bout de parcours est parfaitement pure et dénuée de tout polluants, il serait encore obligatoire de l'empêcher de sortir de son terrain.

Ça me déprime ces textes déconnectés de la réalité...

La personne qui vous a dit cela semble exagerer la situation (sauf si lui même vend des installations d'assainissement).

Il n'y a pas de date de péremption sur les installations d'assainissement.
Aucune réglementation (sauf les préconisations de certains fabricants) n'impose à changer son système d'assainissement tous les 10 ans.
La réglementation demande à ce que les installations d'assainissement soient correctement dimensionnées, adaptées au terrain, régulièrement entretenu pour jouer leur rôle épurateur.
Tant que ces paramètres sont respectées, l'installation d'assainissement n'est pas à remplacer.

Pour l'emprise au sol des filières (pour une maison de 5pp):
- tranchées d'épandage sur terrain faiblement perméable : > 100 m²
- tranchées d'épandage dans terrain fortement perméable : env. 60m²
- filtre à sable (drainé ou non) : 25 m²
- filière compacte : 5 - 10 m²
- microstation : 5m²

Les filières classiques et compactes ne disposent d'aucun organe mécanique ou électrique pour fonctionner (sauf pompe de relevage).
Il n'y a pas de surveillance quotidienne à faire (une vérification annuelle est suffisante) et l'entretien (vidange de la fosse) se réalise tous les 4 - 5 ans.

Pour les microstations (équivalent d'une station d'épuration en modèle réduit), la surveillance est la maintenance est plus fréquente, un contrat d'entretien est fortement conseillé pour ces systèmes.

Merci pour toutes ces réponses. Heureusement que ma commune a une station d'épuration en prévision.

Vous payerez la redevance assainissement, ce que ne paye pas les propriétaire en ANC.