Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème sur une borne enlevée par un autre constructeur

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 6.880 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 40 message Voiron (38)
Bonjour

Je viens de m’apercevoir que le constructeur de nos voisins avait enlevé une borne posée par un géomètre, pour couler une tranchée.
je pense qu'ils vont faire un muret.

Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?

Sont-ils tenus de la reposer après, ou de la marquer d'une autre façon ?

Comment être certain qu'ils vont respecter la limite maintenant qu'il n'y a plus de bornes ?

Si ils construisent un muret : Doivent-ils le mettre entièrement chez eux ou ont-ils le droit de le faire à moitié sans demander l'autorisation ?

Merci de me répondre.

Notre projet [url=**************]**************[/url]
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Voiron (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

lkxb a écrit:
Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?
avec ou sans avis des autres proprios, il est INTERDIT de déplacer ou d'enlever une borne, c'est la loi.


Si ils construisent un muret : Doivent-ils le mettre entièrement chez eux ou ont-ils le droit de le faire à moitié sans demander l'autorisation ?
ils doivent le faire chez eux, à ras de la limite, sinon, "à moitié" c'est avec votre accord et ce mur sera donc en "mitoyenneté" ce qui veut dire que la moitié du mur sera à vous...vous pourrez faire ce que vous voulez (y faire pousser une vigne vierge ou autre) et vous devrez vous occuper de l'entretien.

si ce mur reste chez eux, il faudra les autoriser à passer chez vous pour l'enduit, vous n'aurez pas le droit d'y toucher.

Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Voiron (38)
merci de votre réponse
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Voiron (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Vienne
Bonjour,
***** a écrit:
lkxb a écrit:
Ont-ils le droit de le faire sans demander l'avis des autres propriétaires de la borne ?
avec ou sans avis des autres proprios, il est INTERDIT de déplacer ou d'enlever une borne, c'est la loi.

Avez-vous une idée de comment on fait alors pour construire les fondations d'un mur mitoyen?
Merci.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Isere
On fait une tranchée de 30 cm de fond sur 30 de large. On y met de la ferraille, avec en fonction de la hauteur de la murette, un poteau en ferraille de soutien tous les 4 metres et on remplis de beton... Ne pas hésiter a y foutre des cailloux et autres qui traineraient sur le terrain ;)
Citer
Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Vienne
Bonjour,
SilverArrow38 a écrit:On fait une tranchée de 30 cm de fond sur 30 de large. On y met de la ferraille, avec en fonction de la hauteur de la murette, un poteau en ferraille de soutien tous les 4 metres et on remplis de beton... Ne pas hésiter a y foutre des cailloux et autres qui traineraient sur le terrain ;)

Merci pour cette réponse rapide. En fait la question portait plutôt sur le bornage .
A-t-on le droit de noyer les bornes dans les fondations des murs (maison ou cloture)?
Si on fait une tranchée on touche à la borne non?
Bonne journée
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Douai (62)
Les bornes sont présentes sur les coins de votre terrain.


Comme dit plus haut, il est interdit de déplacer ou d'enlever temporairement une borne.


S'il souhaite effectuer les fondations à 0 (limite de propriété), il doit le faire avant la borne : c'est à dire quelques centimètres avant.
Voici la photo d'une borne...Faut pas charrier pour quelques centimètres...
Citer
Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 18h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
2
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir