Norme handicapé et WC dans la salle de bains

bonne question
je dirais non
la reglementation demande 1 sanitaire hand

Merci pour la réponse.
Quelqu'un a-t-il une réponse certaine? Le constructeur prétend qu'il ne peut pas changer parce qu'il a l'obligation d'avoir des toilettes indépendantes aux normes handicapé (cela me semble ridicule car un studio n'aura pas forcément des toilettes séparées).
Le texte exact http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635063&dateTexte= ne me semble pas clair sur ce point, et je pense qu'il faut vraiment soit un spécialiste, soit quelqu'un qui a rencontré précisément ce problème.

Merci d'avance, je ne sais aps comment me battre pour ne pas perdre 2m² de salon bêtement.

Merci

Tout dépend de l'interprétation faite de la notion d'unité de vie.

Ça serait plus facile si tu mettais les plans, éventuellement en masquant le nom du promoteur.

J'ai mis une photo dans mon projet, je ne sais pas comment l'afficher ici.
Comme vous pouvez le voir si le projet est public, le cas est simple: il y a des toilettes dans la salle de bains (elle meme aux normes), la question est de savoir si les toilettes independantes doivent etre aux normes aussi.

Merci beaucoup.

Gregory

Voilà, je viens de voir le bouton pour ajouter la photo sur le post.
Qu'en est-il, le promoteur a-t-il le droit de modifier les toilettes sachant qu'il y a des toilettes dans la salle de bain?

Merci

Je crois comprendre que vous souhaiteriez placer un placard à la place de l'aire d'usage des WC situés dans l'entrée.

Pour moi, dans la mesure où le rectangle qui symbolise l'aire d'usage peut être positionné dans le passage de la salle de bains, à côté des WC, vous êtes aux normes.

Le truc est qu'à priori, il n'y a pas d'obligation d'avoir un cabinet d'aisances (d'ailleurs, où est la définition de ce terme) séparé de la salle de bains.

Pour que votre promoteur vous suive là dessus, il lui faut une confirmation de son Contrôleur Technique ou de la DDT (ex DDE) que c'est possible.

bonjour.
Non, il ne s'agit pas simplement de placer un placard sur une partie des toilettes. Pour cela, il n'y a effectivement aucun souci.
Il s'agit bel et bien de réduire drastiquement la taille des toilettes en supprimant tout l'espace handicapé pour qu'il soit ajouté au salon (d'ou la cloison rayée entre le salon et les toilettes)
Mais je note votre remarque sur le rectangle en question à placer dans la salle de bains. Est-ce une affirmation ou une opinion? C'est effectivement aussi mon raisonnement, mais je ne suis pas spécialiste.

Merci.

le promoteur c'est QUI ?

Nous on est pas aux normes car le terrain est en pente et en plus on a viré la salle de bain du rez de chaussé. On a juste signé un papier chez le notaire pour pas qu'on puisse se retourner contre le constructeur à ce sujet. La plupart des maisons ne sont pas aux normes d'accès aux handicapés.

labricotier a écrit:

le promoteur c'est QUI ?

Eiffage, pourquoi?

Pour rien, mais comme je suis curieux comme pas deux, je demande toujours le nom des promoteurs.