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Le courant sur le chantier, qui paye quoi???

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.169 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

dans le cadre de mon projet de construction en cours, j'ai quelques questions concernant la fourniture de courant sur le chantier et qui paye quoi?

Dans mon CCMI, une clause de démarrage des travaux est de fournir l'accès à l'eau et à l'électricité.
L'imputabilité du coût des fluides nécessaires à la construction devant être précisé dans la notice descriptive.

Mais dans la notice, il n'y a absolument rien qui précise ce qui est à ma charge et ce qui est à la charge du constructeur.

à l'heure actuelle, le constructeur paye la consommation électrique mais hors taxe.
Il me renvient donc à payer le coût de l'abonnement EDF et surtout les taxes sur la consommation de courant.

Est ce normal? N'y a t'il pas un abus de la part du constructeur?
Et si oui, sur quels textes me baser pour appuyer mes demandes?

En vous remerciant par avance, cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,


Pour l'entrepreneur, il met en place un compte prorata pour partager les frais de fonctionnement entre ses sous-traitants

A ton niveau, en qualité de Maître d'ouvrage je te propose de lire la Norme NFP 03-001

B.2 dépenses de fonctionnement
B.2.1 dépenses de consommation
B.2.1.1 dépenses réalisées à partir des installations existantes mises à la disposition des entreprises par le maître de l'ouvrage
A défaut de compteur divisionnaire, les dépenses afférentes aux consommations des fluides nécessaires aux installations de chantier sont à la charge du maître de l'ouvrage.

Cdt, Alain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
en CCMI, toutes les consos sont à charge du cst, les clauses qui diraient le contraire sont illégales et donc réputées non écrites.

La clause disait bien : fournir l'accès et c'est tout. Le reste est pour le cst, Il a le choix, soit il paie la totalité, soit tu résilies le contrat et il vient avec son groupe electro... pfffffff payer les consos HT , il est vraiment pingre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 13h02
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