Retour
Menu utilisateur
Menu

Label prévu mais toujours pas reçu du constructeur !!!

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.784 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Doubs
Bonjour forum,
Moi j'ai un petit soucis : CCMI signé avec mention écrite "label BBC" au cahier des charges (contrat), en octobre 2009 : construction seule car terrain déjà acquis.
Maison livrée et receptionnée mi juillet 2010.
A ce jour je n'ai toujours rien reçu du constructeur qui fait la sourde oreille à mes relances et menaces de leur demander le montant du crédit d'impôt, ainsi qu'une moins value à me rembourser, vu que quand ils m'ont fait signer ils m'ont dit : oui c'est un peu plus cher mais avec le label ça se revend mieux etc....

Un pré-test étancheité fait par eux en octiobre 2010 alors que l'on habitait déjà dedans, le vrai test officiel fait en décembre 2010 (résultat 0,41) , et Promotelec est venu verifier sur place en février de cette année 2011 : on est fin mai et toujours rien, ni réponses à mes relances constructeur.
Comment me retourner contre ce constructeur qui ne m'a pas livré donc la maison prévue au contrat ?
Je pensais lui demander le montant des CI intérêts d'emprunts (soit environ 5 % du coût de la maison, env 12 KE) + 10 % de la valeur de la maison pour NON BBC !!! c'est beaucoup mais quand ils vous font signer... le surcoût est justement argumenté par cette obtention label et performances !!! Cela fait des mois que je lui demande ce label, et que sinon je vais moins gentil... sourde oreille... au mieux il rappelle en disant qu'en rentrant de vacances il va s'en occuper...
Petit détail, j'ai réussi a avoir une réponse de Promotelec qui disait avoir renvoyé le dossier au constructeur, en mars avec une non conformité à remplir et leur retourner... ce n'était pas à cause du seul poele à bois comme chauffage mais sur la marque de l'isolant laine de bois je crois.
Pouvez-vous m'aider ? Avis ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Bonjour
Nous n'habitons pas encore notre maison et le test n'a pas encore été fait mais j'étais présent quand notre constructeur a remis son label à un autre client, je ne connais pas la date exacte mais c'était moins d'un mois après l'emménagement sachant que le test se fait juste avant celui ci.
Donc en effet c'est très long.
Pourquoi ne pas essayer d'appeler directement promotelec pour savoir où en est ton dossier?
Sylvain
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5795.php
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message 29n (29)
Bonjour,

Vous avez réceptionné et payé le solde sans le label ?
Légalement, je ne sais pas si le label peut être réclamé dans la GPA. Les spécialistes du CCMI arrivent...
C'est étrange, si le test d'étanchéité est bon, ça devrait rouler. Cst sans doute débordé. Avez vous déjà commencer par lui envoyer une LRAR ? (c'est la première étape indispensable à toute action)
Citer
Messages : Env. 500
De : 29n (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
Pour bénéficier du crédit d'impôt majoré en BBC il faut obtenir le label avant la date d'achèvement de la maison selon le bulletin officiel des impôts 5 B- 28-09, page 8.
En théorie vous avez donc perdu ce bénéfice mais en pratique je ne pense pas que le fisc vous cherche des problèmes.

Cependant le label tarde beaucoup à se faire attendre , je vous suggère de faire une mise en demeure en recommandé avec AR auprès de votre constructeur puis, si vous n'obtenez pas satisfaction sous 8 jours, de saisir en référé la Justice.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Doubs
oui je vais suivre vos conseils. Merci.
J'ai eu une réponse à cette menace de faire un LRAR au constructeur : et il dit que simplement je dois envoyer une copie d'un courrier qu'il m'ont envoyé (le constructeur) disant que Promotelec a bien reçu la demande de dossier à l'étape de projet, et que cela a l'air conforme dans l'attente des vérifications.
C'est suite à ces vérifications que je n'ai plus de nouvelles, ni ce Label !!!
Je tiens à ce Label parceque d'une part c'est mon assurance d'avoir le bâtiment souhaité, qui est stipulé au contrat (et payé plus cher...), et qu'en cas de nécessité de revente, pas de BBC = perte...

Bonne journée à tous
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Je pense que le conseil de TTG est le bon. Mise en demeure au constructeur. Quant au délai pour présenter à l'organisme financier le justificatif d'obtention du label, il me semble qu'il peut-être reporté au maximum de 2 ans à compter de la date d'achèvement.

Il faut peut-être insister sur ce point auprès de ton constructeur (sans évoquer le délai de 2 ans) mais indiquer que tu dois justifier auprès de ta banque l'obtention du label pour lequel tu as eu un financement spécial (et tu fais copie en LRAR à ta banque et pourquoi pas à Promotelec?????)


Bon courage, tiens nous au courant de la suite de cette affaire
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
quand tu as receptionné, tu n'as pas mis le label en reserve ? tu as payé les 5% ?

si non et oui comme reponses, il te reste plus que la justice pour faire valoir tes droits

tu es en ccmi, rapproche toi de l'aamoi et prend un avocat car les sommes en jeu si tu n'a pas le label ne sont pas negligeables !

bon courage
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 03h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MAP (mise au point technique) : comment la préparer et la réussir ?
MAP (mise au point technique) : comment la préparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir