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Label prévu mais toujours pas reçu du constructeur !!!

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Env. 20 message Doubs
Bonjour forum,
Moi j'ai un petit soucis : CCMI signé avec mention écrite "label BBC" au cahier des charges (contrat), en octobre 2009 : construction seule car terrain déjà acquis.
Maison livrée et receptionnée mi juillet 2010.
A ce jour je n'ai toujours rien reçu du constructeur qui fait la sourde oreille à mes relances et menaces de leur demander le montant du crédit d'impôt, ainsi qu'une moins value à me rembourser, vu que quand ils m'ont fait signer ils m'ont dit : oui c'est un peu plus cher mais avec le label ça se revend mieux etc....

Un pré-test étancheité fait par eux en octiobre 2010 alors que l'on habitait déjà dedans, le vrai test officiel fait en décembre 2010 (résultat 0,41) , et Promotelec est venu verifier sur place en février de cette année 2011 : on est fin mai et toujours rien, ni réponses à mes relances constructeur.
Comment me retourner contre ce constructeur qui ne m'a pas livré donc la maison prévue au contrat ?
Je pensais lui demander le montant des CI intérêts d'emprunts (soit environ 5 % du coût de la maison, env 12 KE) + 10 % de la valeur de la maison pour NON BBC !!! c'est beaucoup mais quand ils vous font signer... le surcoût est justement argumenté par cette obtention label et performances !!! Cela fait des mois que je lui demande ce label, et que sinon je vais moins gentil... sourde oreille... au mieux il rappelle en disant qu'en rentrant de vacances il va s'en occuper...
Petit détail, j'ai réussi a avoir une réponse de Promotelec qui disait avoir renvoyé le dossier au constructeur, en mars avec une non conformité à remplir et leur retourner... ce n'était pas à cause du seul poele à bois comme chauffage mais sur la marque de l'isolant laine de bois je crois.
Pouvez-vous m'aider ? Avis ?
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Mouthiers Sur Boeme (16)
Bonjour
Nous n'habitons pas encore notre maison et le test n'a pas encore été fait mais j'étais présent quand notre constructeur a remis son label à un autre client, je ne connais pas la date exacte mais c'était moins d'un mois après l'emménagement sachant que le test se fait juste avant celui ci.
Donc en effet c'est très long.
Pourquoi ne pas essayer d'appeler directement promotelec pour savoir où en est ton dossier?
Sylvain
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5795.php
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Mouthiers Sur Boeme (16)
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Env. 500 message 29n (29)
Bonjour,

Vous avez réceptionné et payé le solde sans le label ?
Légalement, je ne sais pas si le label peut être réclamé dans la GPA. Les spécialistes du CCMI arrivent...
C'est étrange, si le test d'étanchéité est bon, ça devrait rouler. Cst sans doute débordé. Avez vous déjà commencer par lui envoyer une LRAR ? (c'est la première étape indispensable à toute action)
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Messages : Env. 500
De : 29n (29)
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Env. 500 message Haute Savoie
Pour bénéficier du crédit d'impôt majoré en BBC il faut obtenir le label avant la date d'achèvement de la maison selon le bulletin officiel des impôts 5 B- 28-09, page 8.
En théorie vous avez donc perdu ce bénéfice mais en pratique je ne pense pas que le fisc vous cherche des problèmes.

Cependant le label tarde beaucoup à se faire attendre , je vous suggère de faire une mise en demeure en recommandé avec AR auprès de votre constructeur puis, si vous n'obtenez pas satisfaction sous 8 jours, de saisir en référé la Justice.
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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Env. 20 message Doubs
oui je vais suivre vos conseils. Merci.
J'ai eu une réponse à cette menace de faire un LRAR au constructeur : et il dit que simplement je dois envoyer une copie d'un courrier qu'il m'ont envoyé (le constructeur) disant que Promotelec a bien reçu la demande de dossier à l'étape de projet, et que cela a l'air conforme dans l'attente des vérifications.
C'est suite à ces vérifications que je n'ai plus de nouvelles, ni ce Label !!!
Je tiens à ce Label parceque d'une part c'est mon assurance d'avoir le bâtiment souhaité, qui est stipulé au contrat (et payé plus cher...), et qu'en cas de nécessité de revente, pas de BBC = perte...

Bonne journée à tous
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Je pense que le conseil de TTG est le bon. Mise en demeure au constructeur. Quant au délai pour présenter à l'organisme financier le justificatif d'obtention du label, il me semble qu'il peut-être reporté au maximum de 2 ans à compter de la date d'achèvement.

Il faut peut-être insister sur ce point auprès de ton constructeur (sans évoquer le délai de 2 ans) mais indiquer que tu dois justifier auprès de ta banque l'obtention du label pour lequel tu as eu un financement spécial (et tu fais copie en LRAR à ta banque et pourquoi pas à Promotelec?????)


Bon courage, tiens nous au courant de la suite de cette affaire
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
quand tu as receptionné, tu n'as pas mis le label en reserve ? tu as payé les 5% ?

si non et oui comme reponses, il te reste plus que la justice pour faire valoir tes droits

tu es en ccmi, rapproche toi de l'aamoi et prend un avocat car les sommes en jeu si tu n'a pas le label ne sont pas negligeables !

bon courage
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le dimanche 18 janvier 2026 à 18h46
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