Viabilisation passage obligé par mon terrain

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adelaide12 Picto info

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Le 06/06/2011 à 13h00 Env. 10 message Millau (12)

Bonjour à tous,

Je suis actuellement propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fais construire ma maison il y a quasiment 5 ans.

Le terrain situé juste en dessus de chez moi pourrait être bientot en vente mais non viabilisé.
Pour que celui ci soit viabiliser il faut obligatoirement passer par chez moi.
Existe t'il une loi qui m'oblige a laissé la viabilisation par chez moi ou puis je m'y opposer?

De plus ma fille serait interessée pour acheter ce terrain, vue les circonstances puis je en profiter pour marchander sérieusement sur les prix du terrain?

Merci d'avance pour vos réponses

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juana

Le 06/06/2011 à 13h20 Env. 2000 message Gironde

A ma connaissance vous n'êtes pas tenu d'accepter le passage sur votre terrain pour la viabilisation.
Attention à moins que votre terrain enclave totalement l'autre terrain, il y a sans doute d'autres possibilités pour la viabilisation.
Et le vendeur peut être assez amer de voir que vous bloquez la vente pour tous ses acheteurs à l'exception de votre fille pour laquelle vous accepterez évidemment de faire passer la viabilisation.

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adelaide12 Picto info

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Le 06/06/2011 à 13h26 Env. 10 message Millau (12)

Non le terrain n'est pas enclavé.
Au niveau des autres possibilités pour la viabilisation j'en ai pas connaissances car le terrain est loin des autres habitations.

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Marielle Picto info

Le 06/06/2011 à 18h57 Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)

Bonsoir,

Sur l'acte notarié de votre terrain, est-il précisé qu'il a une servitude de réseau ?

Si non, les futures proprios du terrain au dessus du votre n'auront aucun droit de passer sur le votre.

Je suis moi mm proprio d'un terrain qui possède cette servitude que j'ai acceptée voilà Biggrin

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Photographe

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mayeute Picto info

Le 06/06/2011 à 19h41 Env. 20 message Yvelines

Bonjour,

c'est simple, aucune loi l'autorise à passer par chez vous (par contre vous pouvez lui autoriser, mais souvent ça se monnaye car ça déprécie votre terrain).
S'il ne peut pas viabiliser, le terrain est considéré comme non constructible.

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