Violation de propriété

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ggsab62 Picto info

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Le 13/06/2011 à 08h03 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour,

nous venons d'acquérir un terrain en lotissement il y a 3 semaines. (passage chez le notaire pour l'acte authentique)
Et ce week-end nous avons eu la "bonne idée" d'y aller faire un tour pour clôturer la parcelle.
Nous arrivons dans l'entrée du lotissement et nous avons une "bonne surprise" les travaux de voiries ont commencé (au passage c'est pas bien large mais bon on fera avec ...)
Nous arrivons sur notre parcelle, au lieu de voire de la végétation, nous y voyons stocké les matériaux utilisé pour les travaux de voirie et ... 3 Pré-fabriqués et 3 engins.

Peut-on considérer cela comme de la violation de propriété privée, quel recours puis-je avoir ???? Pouvez-vous me conseiller ???

Je ne sais pas qui appeler en 1er : le lotisseur, le notaire ou un huissier pour établir un constat.

Et j'oubliais le principal : "BIEN ENTENDU NOUS N'ETIONS PAS AU COURANT"

Merci par avance de votre retour,

GGSAB

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kazan30 Picto info

Le 13/06/2011 à 08h32 Env. 1000 message Chartres 28 (28)

Bien sur qu'a partir du moment ou vous avez signé c'est votre bien et bon maintenant vous ne commencez aucun travaux dans l’immédiat est ce judicieux de vouloir porter plainte pour 2 algeco et 3 engins placés là ? je doute un petit peu.

Par contre là ou je ferai plus attention en voyant cela c'est que je doute que votre terrrain soit rendu dans l'état ou il etait a l'origine. et là c'est plus génant.

a voir avec la mairie, je suppose qu'elle a les coordonnées de l'entreprise qui squatte le lieu.

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