Violation de propriété

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.633 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

ggsab62 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2011 à 08h03 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour,

nous venons d'acquérir un terrain en lotissement il y a 3 semaines. (passage chez le notaire pour l'acte authentique)
Et ce week-end nous avons eu la "bonne idée" d'y aller faire un tour pour clôturer la parcelle.
Nous arrivons dans l'entrée du lotissement et nous avons une "bonne surprise" les travaux de voiries ont commencé (au passage c'est pas bien large mais bon on fera avec ...)
Nous arrivons sur notre parcelle, au lieu de voire de la végétation, nous y voyons stocké les matériaux utilisé pour les travaux de voirie et ... 3 Pré-fabriqués et 3 engins.

Peut-on considérer cela comme de la violation de propriété privée, quel recours puis-je avoir ???? Pouvez-vous me conseiller ???

Je ne sais pas qui appeler en 1er : le lotisseur, le notaire ou un huissier pour établir un constat.

Et j'oubliais le principal : "BIEN ENTENDU NOUS N'ETIONS PAS AU COURANT"

Merci par avance de votre retour,

GGSAB

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

61 455 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

kazan30 Picto info

Le 13/06/2011 à 08h32 Env. 1000 message Chartres 28 (28)

Bien sur qu'a partir du moment ou vous avez signé c'est votre bien et bon maintenant vous ne commencez aucun travaux dans l’immédiat est ce judicieux de vouloir porter plainte pour 2 algeco et 3 engins placés là ? je doute un petit peu.

Par contre là ou je ferai plus attention en voyant cela c'est que je doute que votre terrrain soit rendu dans l'état ou il etait a l'origine. et là c'est plus génant.

a voir avec la mairie, je suppose qu'elle a les coordonnées de l'entreprise qui squatte le lieu.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 00h35

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement