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Demande de droit de passage

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
bonjour, je possede un terrain en bordure de departementale. Ce terrain vient d'etre modifier en zone U par modif du p l u . Le souci c'est que il y a un acces sur le coter (petit chemin) environ 2,50M qui permet l'acces des parcelles qui sont derriere. Donc tout va bien, si ce n'est que les voisins de derriere veulent construire un lotissement sur leur grand terrain, et qu' il me dise que pour cela il faut un acces de 6M obligatoire,et donc me demande de leur donné une bande de terrain afin d'agrandir le chemin a 6M.Je precise que pour le chemin existant, sur mon acte notarial rien n'apparait , (droit de passage ,servitude) et quand bien meme, peuvent t'il m'obliger a leur donner ou vendre une bande de mon terrain pour pouvoir agrandir un passage ,pour qu'un priver fasse un lotissement sur son terrain,? car si il construit que sa maison ,pas besoin de changer le chemin. leur terrain n'est pas enclaver.
Car moi sur le principe je suis pas contre ,mais quid du prix ?
La mairie peut elle elle aussi m'obliger ? je pense pas.
voila emrci et bonne journee.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
bonsoir,
je ne suis pas notaire ou jrsiste mais j'ai vécu l'expérience en sens inverse.
je possède un terrain et pour y accéder pour construire ma maison et y vivre ,il me fallait un droit de passage(qui existait d'ailleurs déjà mais uniquement pour exploiter mon verger)
eh bien les proprios du terrain n'ont pas voulu me vendre un bout de leur terrain pour passer et ne m'ont laissé le choix que d'acheter l'ensemble de leur terrain ....pour un prix exorbitant,et ils étaient dans leur droit....
donc ne bradez pas votre bout de terrain!!!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
bonsoir et merci pour votre reponse, mais moi je veut pas emmerdé , mais simplement connaitre mon bon droit, pour ne pas parler pour rien dire, et je ne veut pas vendre mon terrain entier, simplement trouver un arrangement pour que tous le monde soit content, mais je pense que cela va etre dur, car bien sur le prix des M2 est tres cher. Et eu on deja un passage pour aller chez eu, mais apparement pas assez pour faire un lotissement.
bonne soiree.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
ce que je veux dire c'est de ne pas donner votre bout de terrain pour rien,il n'y a pas de raison,vendez lz au prixn du marché et tout le monde sera content.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
bonjour
la mairie ne peux rien faire pour ce problème qui est d ordre privé
sinon un lien sur le droit de passage
http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=2129
je crois également que si vous n'y voyez pas d’inconvénient aujourd'hui il faut faire cela par écrit , la visite chez un notaire pour mettre en place une réelle servitude est vraiment recommandé.
Il est tout de même étrange que rien n'apparaisse pour la servitude existante .
Qui entretien le chemin ?
Si vous parlez de vendre cela n'est plus une servitude.
D'ailleurs est ce vraiment une servitude. N ont il pas un accès par une autre route ? Ou tout simplement n'est ce pas une parcelle indépendante ? Tu dis leur terrain n'est pas enclavé ?
As tu un petit schéma cela aiderait.
Les 6m obligatoire c est un usage mais il faudrait leur demander les textes qui oblige. Que dit votre plu/pos ? ou encore les règlements départementaux de sécurité.
6m c est pour qu'une voiture croise un camion ce n est pas une obligation et est-ce vraiment utile dans votre cas? a moins que ce ne soit 4m + 2 m de trottoir.
Il y aura combien de propriété utilisant ce chemin, quelle est la longueur de cette voie ?


Par contre ton voisin a peut être peur pour son projet :
Extraits du Code de l'Urbanisme R. 111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 23h44
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