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Branchement eau et assainissement

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Env. 10 message Malijai (4)
Bonjour,

Avant d'aborder le problème, un petit résumé s'impose.

J'ai une maison située sur un terrain. La maison est raccordée aux réseaux eau et assainissement.
J'ai obtenu un permis de construire pour une nouvelle petite maison sur ce terrain.

La DTE m'a demandé en cours d'instruction du permis où se trouvaient les réseaux.
J'ai donc appelé le service des eaux de la mairie qui m'a dit que les réseaux devant chez moi avaient été
refaits il y a 2 ou 3 ans et il semble qu'il y ait eu un vote du conseil municipal mettant une interdiction d'y toucher pendant 10 ans.
( le goudron est trop beau bien sûr pour être cassé... )

On pensait donc se brancher sur l'évacuation de la maison actuelle, dont le regard public est d'ailleurs bouché
( quelqu'un de la mairie m'a dit que c'était à moi de le faire déboucher puisque le regard était juste pour ma maison,
bien que ce soit sur la voie publique... )

Le terrassier a donc cherché hier le tuyau... et il a vite trouvé ! L'arrivée d'eau pour la maison actuelle est enterrée à peine
à 30 cm... et l'évacuation doit être à 40 ou 45 cm.

Comme je dois avoir un nouveau compteur d'eau pour la nouvelle construction, la mairie m'a dit que je devais le mettre
en place à ma charge, elle fournit juste le coffret.
Pour l'évacuation, vu l'interdiction de se brancher sur le réseau refait récemment, je dois donc utiliser l'évacuation
de la 1ère maison et mettre une pompe de relevage puisque la pente n'est pas suffisante !
( Comment peut-on obtenir un permis de construire si on ne peut pas se raccorder aux réseaux publics.. ? Je n'ai pas le choix et donc utiliser
le seul tuyau d'assainissement auquel je peux me raccorder, le mien, à l'intérieur du terrain )


Qui doit installer le nouveau compteur et à quelle profondeur mettre le tuyau d'eau ? La mairie demande 350 € en fournissant le coffret
et à ma charge de me brancher sur la voie publique...
Concernant le raccordement assainissement, si j'utilise ( contrainte et forcée ) mon tuyau actuel sur mon terrain en utilisant une pompe
de relevage pour la nouvelle maison, dois-je malgré tout payer la taxe de raccordement de 500 € ?

Je pensais que les réseaux devaient être en limite et qu'il était strictement interdit de toucher à des " tuyaux publiques " ?

Désolée, j'espère que les explications sont assez claires... je suis en auto construction et je découvre au fur et à mesure
les joies et soucis du chantier !

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Malijai (4)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de plomberie...

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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Un forage horizontal pour rattrapper le reseau sur la voie publique?

tout n'est qu'une question de cout...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Je limite ma réponse à:

Cite Dorothée
: "...Concernant le raccordement assainissement, si j'utilise ( contrainte et forcée ) mon tuyau actuel sur mon terrain en utilisant une pompe
de relevage pour la nouvelle maison, dois-je malgré tout payer la taxe de raccordement de 500 € ?..."

Le 3ème § du L 1331-7 du CSP est clair: Oui, car c'est une construction, qui va générer des eaux usées supplémentaires.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Puicheric (11)
Bonjour Dorothée04,
Mais cette nouvelle maison resterait votre propriété
ou est elle destinée à être vendue?
Car pour l' Eau de Ville,vous pouvez faire une dérivation
sur le tuyau actuel et installer un compteur dans cette maison.
Concernant l' évacuation Eaux Usées par pompe de relevage,
vous pouvez raccorder avec une culotte à 45° sur le tuyau existant
et un clapet anti retour sur la partie venant de chez vous.
Les pompes de relevage ont un fort débit mais peu de pression,en fait,
(sauf si un tuyau se bouche). Mais, de la pompe au raccord sur le tuyau
existant,il faut bien sûr rester en tuyau pression diamètre 63,sans coude
à 90°.
Cordialement
Messages : Env. 500
De : Puicheric (11)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 15 juin 2021 à 00h54
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