Trottoir et portail.

bon,ce n'est pas très inspirant et pas passionnant je sais bien....
j'irais à la réunion de chantier mardi et je verrais bien...d'ici là si quelqu'un a une idée......

Bjr vm,
Il n'existe pas de définition officielle du trottoir ou de l'accotement, sinon que ceux-ci sont des éléments constitutifs de la voirie ; et qu'en ce qui concerne les agglomérations, à charge aux maires d'en préciser les aménagements par l'établissement d'un règlement communal de voirie.

A priori, le trottoir ne peut être inférieur à 0,90 m mais vous pouvez contacter le dira (direction des infrastructures routieres) afin d’obtenir de plus amples informations..

Merci ddm pour la réponse!
ce qui est difficile à admettre,c'est que la route est en construction et en face le trottoir fera dans les 3 m!

Achète en face, ton PB sera réglé.

si tu savais....on a été corrects(ou c) en vendant un bout de terrain en face pour ne pas bloquer le projet!

j'ai trouvé

vm a écrit:

ce qui est difficile à admettre,c'est que la route est en construction et en face le trottoir fera dans les 3 m!

à mon avis, y a rien à admettre, il faut négocier ou disons imposer-exiger que les lois soient respectées.

ddm a écrit:

à charge aux maires d'en préciser les aménagements par l'établissement d'un règlement communal de voirie.

règlement communal je suppose que c'est un écrit, validé par les instances supérieures, aucune raison pour faire d'un coté 1 trottoir de 1m et de l'autre 3m selon l'humeur du jour ou je ne sais quelle obscure raison.

Les routes et trottoirs sont gérées par le Code Général des Collectivités Territoriales, les textes sont précis.

j'ai retrouvé çà dans mes docs :

Citation:

Le Conseil d'État, dans un récent arrêt du 15 novembre 2006, département de Meurthe-et-Moselle, n° 265453, a jugé que, même à l'intérieur d'une agglomération, les permissions de voirie sur le domaine public départemental relèvent, en vertu de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales, de la seule compétence du président du conseil général et non de celle du maire, sur le fondement de l'article L. 2213-1 du même code. En effet, même en traversée d'agglomération, le trottoir, qui est un accessoire de la route, fait partie intégrante du domaine public routier départemental.

je l'utiliserais pour le "ptit courrier" suggéré dans l'autre post, juste pour préciser les textes et arrêtés

Super,Merci beaucoup Elisa!
comme cela j'ai un texte pour m'appuyer!
je m'en occupe aujourd'hui et j'irais le déposer en mairie!

vm a écrit:

Super,Merci beaucoup Elisa!
comme cela j'ai un texte pour m'appuyer!
je m'en occupe aujourd'hui et j'irais le déposer en mairie!

Bonsoir:

compte tenu de l'emprise de voirie qui semble être relativement large (3m +"1m prévu "de trottoir+voies de circulation) je ne vois aucune raison qui puisse justifier que les normes applicables aux largeurs de trottoir ne soient pas appliquées?

Largeur de trottoir pour des aménagements neufs doit être de 1m40, voir accessibilité "handicap" (qui concerne les personnes dont la mobilité est en fait réduite, ou qui concerne les personnes succeptible de vieillir...)

Une discussion simple avec le maire ou le directeur des services techniques de la mairie devrait permettre une remise à plat du projet qui visiblement a été un peu rapide.

bon courage

merci
à la réunion de chantier,ils étaient plus que fermés sur une modification....c'est normes handicapés en face,rien de notre côté.....on sait pour qui on votera au moins.....

Si ils ont déjà posé toutes les grilles, ça m’étonnerait qu'il change le projet

Tu sais, la mairie aurait pu t'imposer que le portail soit en retrait de la route, histoire que tu ne bloques pas la circulation en attendant que le portail s'ouvre.

il ne changeront pas et je sais pour le retrait...mais bon le terrain est à nous depuis longtemps et la maison construite depuis un an.
et il y a des maisons anciennes tout le long du même côté

vm a écrit:

merci
à la réunion de chantier,ils étaient plus que fermés sur une modification....c'est normes handicapés en face,rien de notre côté.....on sait pour qui on votera au moins.....

Re: dans une réunion de chantier bien lancée il est difficile de se faire entendre particulièrement pour un riverain qui semblera isolé.
De façon courante le riverain peut être perçu comme un empécheur de tourner en rond (lorsqu'il n'a pas d'influence locale).

Néanmoins concernant les voirie neuves il n'y a aucune raison lorsque les emprises le permettent qu'un trottoir ne soit pas aux normes. C'est même une obligations des communes. Et la question d'1 trottoir aux normes n'est absolument pas une justification.

Vous avez essayé la réunion de chantier, et cela semble insuffisant, je vous conseille un coup de fil et un rendez vous très rapide avec les services techniques ou plus rapide encore un courier en accusé réception adressé au maire ou vous signalez que le trottoir réalisé en face de chez vous n'a pas la largeur réglementaire à savoir 1m40, et en rappelant que l'emprise de voirie est de 3m+largeur de chaussée (il faudrait que vous me donniez cette info)+1m de votre côté.

De préférence un courier simple et court qui se base sur le seul fait technique inapproprié du projet voirie.

Dans les 3m en face, y a t'il du stationnement de prévu?

Pour ce qui est du vote votre réaction me semble un peu rapide, en tous les cas n'abordez pas cette "discussion" avec cet état d'esprit cela se ressentira et vous aurez plus de mal. Et puis parfois les erreurs de projet n'apparaissent qu'en cours de réalisation c'est aussi la vie normale d'un projet.

A bientôt.

merci encore...
oui,je suis un peu énervée...d'autant que l'on a facilité le projet par la vente d'un terrain fruitier nous appartenant.....par correction...
je vais essayer de mettre le schéma que mon mo m'a fourni (c'est public,j'ai le droit,non?)
la route ne sera pas finalisée avant la fin de construction des maisons,pour le moment c'est des cailloux,après remblayage (assainissement)

vm a écrit:

merci encore...
oui,je suis un peu énervée...d'autant que l'on a facilité le projet par la vente d'un terrain fruitier nous appartenant.....par correction...
je vais essayer de mettre le schéma que mon mo m'a fourni (c'est public,j'ai le droit,non?)
la route ne sera pas finalisée avant la fin de construction des maisons,pour le moment c'est des cailloux,après remblayage (assainissement)

Re: oui vous avez le droit de rendre public le schéma projeté.

A bientôt

merci ;je me fais aider pour le mettre.