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Le banquier peut-il revoir son taux...

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Env. 40 message Pyrenees Atlantiques
...si dossier non complet.

Bonjour à tous, je m'explique.

Notre banquier nous a fait une proposition de taux sauf que pour être complet le dossier devait comporter le récepissé de dépôt du permis de construire. A cause de plusieurs modifications, notre constructeur n'a déposé que récemment le dossier, du coup le banquier nous répond qu'il ne peut nous garantir le taux présenté au début alors que nous avons signé le dossier de prêt avec la banque. Je précise que le dossier était complet mis à part le récepissé de dépôt du PC. Le banquier est-il dans son bon droit où doit il s'en tenir au taux initial proposé sacahnt qu'on a signé le dossier de prêt?

Merci à tous pour votre aide,
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Photographe Env. 200 message Haute Saone
bonsoir,
Une proposition à un délais pour etre complétée afin que la banque puisse vous faire l'accord de pret.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

une proposition commerciale la banque (taux etc.) a une certaine durée dans le temps... cela varie d'une banque à l'autre (ça peut aller de 15 jours à 3 mois). Si l'offre n'est pas éditée avant l'échéance, l'offre ne tient plus. Mais la banque, une fois toutes les pièces en main, édite l'offre et vous l'envoi avec "validation" du prêt et décaissement possible qu'à partir du moment où vous avez l'obtention du permis.
Donc à vérifier la durée de l'offre qui vous a été transmise et si votre banquier n'a pas fait "exprès" de ralentir l'édition de l'offre afin que celle-ci ne tienne plus.
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
ARTZA a écrit:...si dossier non complet.

Bonjour à tous, je m'explique.

Notre banquier nous a fait une proposition de taux sauf que pour être complet le dossier devait comporter le récepissé de dépôt du permis de construire. A cause de plusieurs modifications, notre constructeur n'a déposé que récemment le dossier, du coup le banquier nous répond qu'il ne peut nous garantir le taux présenté au début alors que nous avons signé le dossier de prêt avec la banque. Je précise que le dossier était complet mis à part le récepissé de dépôt du PC. Le banquier est-il dans son bon droit où doit il s'en tenir au taux initial proposé sacahnt qu'on a signé le dossier de prêt?

Merci à tous pour votre aide,

Tant que l'offre de prêt n'est pas entre les mains de l'emprunteur, les taux proposés ne peuvent pas être considérés comme acquis.
Les documents remis avant l'offre (proposition, demande de prêt,...) sont en quelque sorte des accords de principe mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Avant l'édition de l'offre, le taux doit être souvent validé par un suppérieur et le dossier passer devant une comission.
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
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Photographe Env. 3000 message Gironde
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seule l'offre éditée à renvoyer 11j apres compte
le taux est bloqué quand tu signes et accepte l'offre editée
avant il s'agit que de proposition et rien n'est acquis

il y a eu des cas ou le dossier est parti avec u ntaux et le taux sur l'offre editée etait different!
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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