Réception d'une maison sans consuel

nanou82 a écrit:

mais là ça devient trop trop...

Bonjour,

apparemment pas, vous êtes le client rêvé des constructeurs, est maintenant que vous avez TOUT donné, y compris les 5%, vous vous inquiétez pour votre consuel qui est, rappelons le, exigible au 95%... Vous ne pouvez qu'attendre et remercier votre constructeur que vous avez, de surcroît, l'amabilité de ne pas citer.

@+

bonjour ,
probleme ou non de l organisme delivran le consuel...........celui-ci aurait du vous etre remis avant le paiement des 95 pour cent.

la loi ne demande pas si l organisme qui delivre le consuel soit ou en avance ou en retard.........la loi , par contre , est tres clair , s'est le probleme du constructeur le consuel .
il aurait donc du vous le remetre.
il a violé et vos droits et la loi.

l appel de fond des 95 est donc un appel de fond anticipé.

vous écrivez une lettre en recomendé avec accusé de récéption , vous lui rapellé qu'il a fait un appel de fond anticipé et que s'est passible d un beau pv de 9000 euros et 2 ans de prison.....

LE CONSUEL EST LE PROBLEME DU CONSTRUCTEUR ........pas le votre , il a tout les tords !

dans cette meme lettre , vous lui rapellé qu en vous interdisant de mettre tout les appareils électrique en réserve , alors qu'il n y avait pas l électricité , il a comis une deuxieme faute , en pratiquant un chantage aux clé.........vous pouvez maintenant le prendre a la gorge , pour cela , constat d huissier , celui note que vous n avez ni électricité , ni consuel , sa coute 250 euros , mais avec ça , votre constructeur ne vous embettera plus.....l huissier étant du ministere de la justice !

bon courage .

braque de weimar, l'appel de fonds anticipé, qui s'il est payé est considéré comme validé, quant aux réserves :

Ne sont couverts que les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, selon les termes de l'article 1792-6 du Code civil. Sont exclus, en conséquence, les désordres apparents lors de la réception, mais qui n'ont pas fait l'objet de réserve ni de la notification légale (CA Versailles, 1re ch., 2 juill. 1999 : Juris-Data n° 1999-121059 ; Gaz. Pal. 2001, somm. p. 1666).

Je pense que l'absence d'électricité reste relativement apparent comme désordre. Ce que vous lui conseillez ne servira, à mon avis, qu'à dépenser 250€ de plus pour pas grand-chose...
Quand on dit amen à tout, on ne se réveille pas à la fin en se demandant pourquoi la lumière ne fonctionne pas...

@+

bonjour nateo ,

certe......

mais si il , le clien , ignoré la loi , se qui semble etre le cas , le constructeur lui ne l ignorait pas , donc il y a quand meme de quoi se faire respecter......

maintenant , il lui reste quand meme les associations , a commencé par l AAMOI .

braque de weimar a écrit:

bonjour nateo ,

donc il y a quand meme de quoi se faire respecter......

.

Comment prouvera-t-il le chantage aux clés? Il patientera encore 3 semaines de consuel, 2 semaines ERDF et 2 semaines EDF (c'est une moyenne...) c'est tout ce qu'il reste à faire...
En attendant, générateur, etc...

@+

Ca ne coûte rien de rappeler ce constructeur à la loi

voyez si vous avez une protection juridique qui pourrait vous aider

catsen a écrit:

Ca ne coûte rien de rappeler ce constructeur à la loi

Si, un AR... (qui finira malheureusement à la corbeille!)