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Réception d'une maison sans consuel

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,
nous sommes aujourd'hui dans une situation compliquée.
Nous avons recéptionné notre maison en juin dernier. le consuel ne nous a pas été remis "petit retard de l'organisme" aux dires du chef de chantier.
Nous avons fait confiance mais venons de découvrir que l'écltricien avait mal rempli le document etc... que l'organisme lui a retourné pour qu'il le complete mais que ce document s'est perdu... bref depuis le mois de mai personne ne s'en est inquiété, sauf nous car nous devions voir EDF pour la mise en service début juillet.
A ce jour, une nouvelle demande a été faite et BIEN SUR le consuel veut faire une visite.
Bref nous allons devoir emménager sans électricité car nous avons rendu notre appartement.
Je ne sais pas quel recours j'ai maintenant que j'ai tout payé au constructeur.
De plus, le chef de chantier a exigé d'avoir le cheque des 5 % le jour de la livraison et nous a interdit toute reserve sinon il refusait de nous remettre les clefs.
Jusqu'ici nous étions conciliant mais là ça devient trop trop...
Merci d'avance pour vos conseils et suggestions.
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Dept : Essonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
nanou82 a écrit:

mais là ça devient trop trop...


Bonjour,

apparemment pas, vous êtes le client rêvé des constructeurs, est maintenant que vous avez TOUT donné, y compris les 5%, vous vous inquiétez pour votre consuel qui est, rappelons le, exigible au 95%... Vous ne pouvez qu'attendre et remercier votre constructeur que vous avez, de surcroît, l'amabilité de ne pas citer.

@+
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,
probleme ou non de l organisme delivran le consuel...........celui-ci aurait du vous etre remis avant le paiement des 95 pour cent.

la loi ne demande pas si l organisme qui delivre le consuel soit ou en avance ou en retard.........la loi , par contre , est tres clair , s'est le probleme du constructeur le consuel .
il aurait donc du vous le remetre.
il a violé et vos droits et la loi.

l appel de fond des 95 est donc un appel de fond anticipé.

vous écrivez une lettre en recomendé avec accusé de récéption , vous lui rapellé qu'il a fait un appel de fond anticipé et que s'est passible d un beau pv de 9000 euros et 2 ans de prison.....

LE CONSUEL EST LE PROBLEME DU CONSTRUCTEUR ........pas le votre , il a tout les tords !

dans cette meme lettre , vous lui rapellé qu en vous interdisant de mettre tout les appareils électrique en réserve , alors qu'il n y avait pas l électricité , il a comis une deuxieme faute , en pratiquant un chantage aux clé.........vous pouvez maintenant le prendre a la gorge , pour cela , constat d huissier , celui note que vous n avez ni électricité , ni consuel , sa coute 250 euros , mais avec ça , votre constructeur ne vous embettera plus.....l huissier étant du ministere de la justice !

bon courage .
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
braque de weimar, l'appel de fonds anticipé, qui s'il est payé est considéré comme validé, quant aux réserves :

Ne sont couverts que les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, selon les termes de l'article 1792-6 du Code civil. Sont exclus, en conséquence, les désordres apparents lors de la réception, mais qui n'ont pas fait l'objet de réserve ni de la notification légale (CA Versailles, 1re ch., 2 juill. 1999 : Juris-Data n° 1999-121059 ; Gaz. Pal. 2001, somm. p. 1666).

Je pense que l'absence d'électricité reste relativement apparent comme désordre. Ce que vous lui conseillez ne servira, à mon avis, qu'à dépenser 250€ de plus pour pas grand-chose...
Quand on dit amen à tout, on ne se réveille pas à la fin en se demandant pourquoi la lumière ne fonctionne pas...

@+
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour nateo ,

certe......

mais si il , le clien , ignoré la loi , se qui semble etre le cas , le constructeur lui ne l ignorait pas , donc il y a quand meme de quoi se faire respecter......

maintenant , il lui reste quand meme les associations , a commencé par l AAMOI .
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
braque de weimar a écrit:bonjour nateo ,

donc il y a quand meme de quoi se faire respecter......

.


Comment prouvera-t-il le chantage aux clés? Il patientera encore 3 semaines de consuel, 2 semaines ERDF et 2 semaines EDF (c'est une moyenne...) c'est tout ce qu'il reste à faire...
En attendant, générateur, etc...

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Ca ne coûte rien de rappeler ce constructeur à la loi

voyez si vous avez une protection juridique qui pourrait vous aider
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
catsen a écrit:Ca ne coûte rien de rappeler ce constructeur à la loi



Si, un AR... (qui finira malheureusement à la corbeille!)
AAMOI Adhérent N° 1932
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 11h32
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