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Pb résolu

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Photolover Env. 90 message Loir Et Cher
Bonjour,

J'ai jeté mon dévolu sur un terrain qui s'avère en friche, quoiqu'entretenu une fois l'an.
Puis-je demander à ce qu'il soit débroussaillé avant la vente ?

Par ailleurs, ce terrain a fait l'objet d'un certificat de bornage... Il y a 30 ans !
Les bornes sont introuvables !!! Il ne s'agissait pas de "raquettes" mais de bornes plastiques fixées dans le sol et surplombées d'une petite partie métallique (j'en ai retrouvé un vestige désagrégé).
Cela pose-t-il un problème pour la suite (construction maison) ? Le vendeur doit-il faire remplacer ces bornes voire faire de nouveau appel à un géomètre pour borner le terrain ?

Enfin, la fosse d'assainissement sur le terrain est bouchée. Qui doit s'en occuper ?

Plus largement, quelles sont les obligations du vendeur avant la vente de son terrain ?
A quoi doit veiller l'acheteur de son coté ?

Merci de vos réponses.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 729 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
tu peux demander en effet, le bornage du terrain.

Pour le débroussaillage, ce n'est pas une obligation.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Béziers 34500 (34)
bonjour,
le bornage n'est pas une obligation non plus me semble-t-il.
en ce qui concerne la fosse d'assainissement, je ne suis pas certaine, mais je ne pense pas qu'il soit dans l'obligation d'y faire quoi que ce soit.
mais rien ne vous empêche de lui demander tout ça, ou de négocier le prix du terrain
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Béziers 34500 (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photolover Env. 90 message Loir Et Cher
Merci pour vos réponses.

Ceci étant, j'aimerais voir au-delà les conséquences....

Et savoir si par la suite je risque d'être embêté du fait que les bornes ont probablement été arrachées lors des entretiens annuels du terrain.
Je précise que le terrain a bel et bien été borné mais il y a très longtemps.
L'absence de bornes est-elle un problème lors de la construction ?

Vais-je devoir mettre la main à la poche ?
Si oui, combien cela va-t-il me coûter et devrais-je payer la même somme que pour le bornage d'un terrain ou s'agit-il juste de remplacer les bornes (et à quel prix) ?

Combien vaut le débroussaillage d'un terrain de 1000 mètres carrés ?

Concernant la fosse, combien peut coûter sa remise en état ? (elle est bouchée par de la terre sous réserve d'autres déconvenues)

Merci de votre aide. Je pourrais ainsi évaluer le surcoût du terrain et éventuellement négocier.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
Dept : Loir Et Cher
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

tout peut être à charge du vendeur, ou de l'acquéreur selon vos accords.

pour répondre à la question initiale : il faut obtenir que TOUT ce qu'il promet oralement soit noté dans le compromis.
S'il s'engage à faire certains travaux lui-même : mettre un délai, le mieux : AVANT la signature définitive et la réalisation de ces travaux en condition suspensive (travaux pas finis, terrain pas payé).
S"il s'engage à payer certains travaux : que le devis soit accepté (avec une date de réalisation et des pénalités de retard) AVANT la signature et faire ajouter que le notaire paiera directement avec l'argent de la vente.

Gaffe pour cette fosse, les textes ont changés, les remises aux normes ont l'air serieuses.

Demander des devis sur TA région, les prix qu'on pourrait avoir ailleurs ne correspondront pas.

Le bornage initial doit être enregistré officiellement au cadastre, le géomètre n'aura que les bornes a ajouter ; s'il ne l'est pas il faut en refaire un (obligatoire) et surtout il faut un bornage contradictoire = en présence de TOUS les voisins concernés sinon, il ne sera pas valable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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