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Problème limites terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.751 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour a tous,


Je suis toute nouvelle sur ce forum et pour cause rien n'a encore demarré, nous attendons le permis de construire.
Je fais appel a vous tous car j'ai une petite question concernant les 4m de limites sur un terrain de construction.
Je m'explique, notre maison est bien placée a 4m et jusqu'a la pas de probleme. Seulement notre constructeur a materialise un acces paysagé pour acceder a la porte d'entrée. Accès en aucun cas prévu dans notre budget, nous ne savons meme pas encore ce que nous allons amenagée. Et l'acces dessiner par le constructeur (de maniere arbitraire, sans mesures ni rien), ne respecte pas ces 4m. Mais l'acces qui mene a la porte d'entree doit il respecter ces 4m? Jamais personne ne nous en a parle et a regarder autour de nous, je crois que beaucoup de personne possede un acces paysage pour l'entree de leur maison sans respecter ces 4m. Est ce que je me trompe sur toute la ligne? Pouvez-vous m'eclairer sur ce sujet?
Pour information, notre constructeur a deja construit 5-6 maison dans ce meme lotissement et il parait bizarre qu'il ait fait une erreur sur les limites et le respect des 4m.
Merci de m'avoir lu et j'epsere avoir une reponse a ma question.
Merci d'avance pour vos reponse.

Bonne soiree

A bientot
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

qu'appelles-tu un accès paysagé??
c'est de la construction (bâtiment)? ou bien une allée??

moi, je comprends ça comme une allée,
alors je vois pas où est le souci, du moment que ta maison est bien à 4m de la limite séparative
encore heureux que tu puisses aménager la bande de terrain de 4m comme tu veux...


Bonne continuation
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour Tarte in,

Merci pour ta reponse. Effecttivement, il sagit bien d'un ammenagement nous permettant d'acceder a la porte d'entree mais la maison est bien a 4m. C'est juste l'amenagement paysage qui a ete materialise par le constructeur pour montrer ou se fait l'entree de la maison. Mais la maison est a 4m44 de la cloture du voisin donc a priori pas de probleme (a part pour notre chere mairie). Il voudrait nous decaller la maison d'environ 4m de l'autre cote, cote ou il nous reste atuellement 8m. Tu imagines, on aurait donc 8m cote porte d'entree et 4m cote terrasse. Du gros n'importe quoi a mon avis. D'autant que la limite des 4m ne concerne que la construction de batiments ou est ce que je me trompe?

Bonne journee
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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Photographe Env. 2000 message Isere
Oui les 4m concernent la limite terrain et batiment.

l'aménagement paysager c'est juste pour mettre sur le permis de construire. C'est comme nous ils ont mis 2 arbres, ce n'est pas pour cela qu'on va les planter ;)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
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Env. 10 message Haut Rhin
Alors c'est bien ce que j'avais compris c'est juste pour le permis de construire mais ca n'entre pas dans les 4m obligatoire.
Merci beaucoup pour vos reponses. Ca reconforte mon idee et ca me soulage parce que si vraiment je dois deplacer ma maison le projet s'arreterait la parce que je ne veux pas d'un mini jardin lol.
En tout cas merci a vous. A tres bientot
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Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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En cache depuis le mercredi 28 octobre 2026 à 18h21
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