Terrain avec servitude

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 512 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

cyrillejules Picto info

Auteur du sujet

Le 14/01/2016 à 16h51 Env. 40 message Pas De Calais

Bonjour,

J'ai repéré un terrain, mais on doit laisser une servitude de 5 mètres sur le côté pour une parcelle qui serait constructible derrière.
Qui doit entretenir et faire cette servitude moi ou les personnes qui vont acheter derrière ?
D'avance merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

69 540 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Tournesol Picto info

Le 14/01/2016 à 16h57 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Les deux, je pense.

Sinon, ça ne serait pas une servitude mais il faudrait que cette bande de terrain lui appartienne.

Plus de détails ici :
http://www.dossierfamilial.com/immobilier/proprietaire/travaux-qui-incombe-l-entretien-d-un-chemin-situe-sur-une-propriete-privee-81768

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 14/01/2016 à 17h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sachant qu'une servitude de passage=
- nuisances (sonores et autres),
- Imposition foncière d'une surface qui ne vous... appartient plus vraiment,
- Perte de valeur de l'ensemble immobilier pour la revente (ou alors obtenir un beau rabais à l'achat),
- Ne rien faire qui puisse limiter cette servitude (haies, portail...),
Mais c'est vrai aussi que si c'est un super terrain, avec de supers voisins... tout se discute!

L'article de dossier familial laisse planer un doute: La question est mal libellée, de telle sorte qu'on ne sait pas si le chemin privé appartient à une commune (comme c'est dit), et ce serait alors un chemin rural (pas une servitude), dont la commune n'est pas obligée d'assurer l'entretien,
ou bien s'il appartient à un propriétaire privé, auquel cas c'est une servitude.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

ptiloup44 Picto info

Le 14/01/2016 à 19h06 Membre utile Env. 400 message Nantes (44)

Et il n'est pas possible que cette bande de 5m fasse partie du terrain qui est derrière et que ce soit vous qui bénéficiez d'une servitude ? Et après le vendeur se débrouille pour vendre le terrain derrière avec la servitude.

;)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

cyrillejules Picto info

Auteur du sujet

Le 05/02/2016 à 09h41 Env. 40 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

Désolé pour le retard, merci pour vos avis éclairés ;)

Cordialement

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 17h40

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement