Terrain avec servitude

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cyrillejules Picto info

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Le 14/01/2016 à 16h51 Env. 40 message Pas De Calais

Bonjour,

J'ai repéré un terrain, mais on doit laisser une servitude de 5 mètres sur le côté pour une parcelle qui serait constructible derrière.
Qui doit entretenir et faire cette servitude moi ou les personnes qui vont acheter derrière ?
D'avance merci

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Tournesol Picto info

Le 14/01/2016 à 16h57 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Les deux, je pense.

Sinon, ça ne serait pas une servitude mais il faudrait que cette bande de terrain lui appartienne.

Plus de détails ici :
http://www.dossierfamilial.com/immobilier/proprietaire/travaux-qui-incombe-l-entretien-d-un-chemin-situe-sur-une-propriete-privee-81768

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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deffrey Picto info

Le 14/01/2016 à 17h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sachant qu'une servitude de passage=
- nuisances (sonores et autres),
- Imposition foncière d'une surface qui ne vous... appartient plus vraiment,
- Perte de valeur de l'ensemble immobilier pour la revente (ou alors obtenir un beau rabais à l'achat),
- Ne rien faire qui puisse limiter cette servitude (haies, portail...),
Mais c'est vrai aussi que si c'est un super terrain, avec de supers voisins... tout se discute!

L'article de dossier familial laisse planer un doute: La question est mal libellée, de telle sorte qu'on ne sait pas si le chemin privé appartient à une commune (comme c'est dit), et ce serait alors un chemin rural (pas une servitude), dont la commune n'est pas obligée d'assurer l'entretien,
ou bien s'il appartient à un propriétaire privé, auquel cas c'est une servitude.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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ptiloup44 Picto info

Le 14/01/2016 à 19h06 Membre utile Env. 400 message Nantes (44)

Et il n'est pas possible que cette bande de 5m fasse partie du terrain qui est derrière et que ce soit vous qui bénéficiez d'une servitude ? Et après le vendeur se débrouille pour vendre le terrain derrière avec la servitude.

;)

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cyrillejules Picto info

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Le 05/02/2016 à 09h41 Env. 40 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

Désolé pour le retard, merci pour vos avis éclairés ;)

Cordialement

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