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Terrain avec servitude

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Env. 40 message Pas De Calais
Bonjour,

J'ai repéré un terrain, mais on doit laisser une servitude de 5 mètres sur le côté pour une parcelle qui serait constructible derrière.
Qui doit entretenir et faire cette servitude moi ou les personnes qui vont acheter derrière ?
D'avance merci
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Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 515 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Les deux, je pense.

Sinon, ça ne serait pas une servitude mais il faudrait que cette bande de terrain lui appartienne.

Plus de détails ici :
http://www.dossierfamilial.com/immobilier/proprietaire/travaux-qui-incombe-l-entretien-d-un-chemin-situe-sur-une-propriete-privee-81768
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sachant qu'une servitude de passage=
- nuisances (sonores et autres),
- Imposition foncière d'une surface qui ne vous... appartient plus vraiment,
- Perte de valeur de l'ensemble immobilier pour la revente (ou alors obtenir un beau rabais à l'achat),
- Ne rien faire qui puisse limiter cette servitude (haies, portail...),
Mais c'est vrai aussi que si c'est un super terrain, avec de supers voisins... tout se discute!

L'article de dossier familial laisse planer un doute: La question est mal libellée, de telle sorte qu'on ne sait pas si le chemin privé appartient à une commune (comme c'est dit), et ce serait alors un chemin rural (pas une servitude), dont la commune n'est pas obligée d'assurer l'entretien,
ou bien s'il appartient à un propriétaire privé, auquel cas c'est une servitude.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Et il n'est pas possible que cette bande de 5m fasse partie du terrain qui est derrière et que ce soit vous qui bénéficiez d'une servitude ? Et après le vendeur se débrouille pour vendre le terrain derrière avec la servitude.

;)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Env. 40 message Pas De Calais
Bonjour à tous,

Désolé pour le retard, merci pour vos avis éclairés ;)

Cordialement
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Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
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En cache depuis le samedi 25 juillet 2026 à 21h31
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