Retour
Menu utilisateur
Menu

Frais creation de servitude

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 311 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain qui provient d'une division de parcelle. L'accès se fait par servitude sur le terrain restant du vendeur. Cependant le chemin doit correspondre aux normes e' vigueur du Plu donc air de retournement et espace de 4m minimum (dessine sur le plan du géomètre).
Le vendeur veut que nous participions à la mise aux normes de ce chemin à hauteur de 50%. Hors ce chemin ne nous appartient pas et nous aurons que la servitide de passage. Il est obligé de faire l'acces à cet endroit pour que le terrain ne soit pas enclavé.
Nous sommes d'accord pour partixiper aux frais d'entretien pas mais pas de création. Surtout que par la suite d'autres terrains seront détachés et ils passeront sur le même chemin.
Qu'en pensez vous ?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 953 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Je dirais comme vous, que le vendeur se débrouille pour que ses terrains à vendre soient accessibles depuis la voirie ! si c'est pas le cas, alors ils ne sont pas constructibles, et donc invendables...

En même temps, il n'est pas logique que le vendeur reste propriétaire d'une bande qui ne lui "sert" pas personnellement... pour l'entretien ça va être la galère...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Merci de votre réponse. Sa passe par agence mais je dois rencontrer le vendeur lundi je vais en discuter avec lui.
A savoir qu'il a baissé le terrain de 10 000e.
Mais je vais déjà avancer cet argument de payer la mise en forme d'un terrain qui ne m'appartient pas.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Lors de la division, declaration préalable ou certificat d'urbanisme, le gestionnaire de voirie a du émettre ses prescriptions, a chargé pour lui de s'y conformer et de le répercuter sur le prix de vente. S'ils ne l'ont pas fait tant pis pour eux, vous n'avez aucune obligation de participer financièrement.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Lundi nous nous réunissons, nous allons leurs demander pourquoi dans leur logique nous devrions participer aux frais qui leurs permettent de diviser leur terrain. Merci de votre aide
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Demandez aussi qui deviendra le propriétaire et qui assurera l'entretien de cette voirie une fois les travaux terminés...

Vous devriez en effet demander a voir le permis d'aménager... car ce permis peut aussi contraindre votre projet dans certains cas...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Alors c'est un permis d'aménagement mais une demande prealable mais justement dedans il est dis qu aucun permis de construire ne sera accepté sans réalisation de cet accès aux normes.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pistache4562 a écrit:Alors c'est un permis d'aménagement mais une demande prealable mais justement dedans il est dis qu aucun permis de construire ne sera accepté sans réalisation de cet accès aux normes.

Bonjour
Donc si le vendeur désire vendre du terrain constructible, à lui de d'abord aménager l'accès aux normes.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 19h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir