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Le terrain est trouvé mais ...

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Env. 10 message
Bonjour vous!

Comme je disais plus haut, ma femme et moi (/mode Colombo) avons trouvé un terrain plutôt sympa, 1000 m2, plat, avec de la terre en dessous Laugh

Cependant quelques questions me taraudent ...

Mais commençons plutôt par l'historique de ce terrain (/mode Alain Decaux)

Les propriétaires avaient une grande parcelle de plus d'un hectare et vendaient bouts par bouts depuis quelques années. Quand j'ai eu vent qu'ils projetaient de vendre une autre parcelle, je les ai contactés.

Premier problème *Tin tin!* Ils ont dejà vendus deux parcelles en dix ans, et me disent qu'à moins que je fasse moi-même la demande de lotir, ils ne peuvent rien faire ... quid? me racontent-ils vraiment la vérité? Seul le notaire me le dira. Bilan : 1000 euros de constitution d'un dossier de lotir auprès du géomètre.

Deuxième problème *Tin tin tin!* Lors de ma visite chez le géomètre, j'apprend non seulement que ce terrain est soumis aux desideratas des bâtiments de France à cause d'une borne millière située à 400 mètres du terrain (un truc en pierre haut de 2 mètres et sentant l'urine de chien à la base) Bilan: +4 mois de délai de permis de construire. Mais en plus j'apprend que le terrain possède une servitude de passage de 82m2 au profit du voisin.

J'explique: les propriétaires ont vendu une parcelle aux dits voisins il y a quelques années. Ces voisins mal intentionnés on fait la demande d'une servitude de passage sur le terrain des proprio, alors que le lot vendu n'est pas enclavé et est au bord de la route, tout ceci afin de maximiser la surface sur le terrain acheté. Les vendeurs, crédules, ont accepté.

Donc, c'est à ce moment là que j'arrive pour visiter ce terrain, se situant entre les propriétaires, et le précédent acheteur, et possédant cette fameuse servitude de passage.

Pardonnez moi l'expression, mais ça me troue un peu le fion de céder 82m2 de terrain que je vais payer au profit des voisins, alors qu'ils ont parfaitement la possibilité d'accéder à la route de leur terrain.

Quels sont mes recours? Vais-je au devant de sérieux problèmes en laissant tout ceci en l'état? Vais-je vivre un enfer avec les voisins en leur demandant de se démerder à construire leur propre accès à la route sachant que leur servitude n'est pas légale? Laisser tomber le terrain?

Si vous avez déjà vécu des situations similaires, merci de me faire partager vos choix et points de vue Happy

Au plaisir de vous lire!
Au stade:
Nan, en fait je vais attendre un peu.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Seine Et Marne
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 30 message Gouvernes 77 (77)
Je peux pas trop te répondre pour ce qui est de la servitude mais je sais que si tu es en zone BAF tu as 1 mois d'instruction suplémentaire pour le permis soit 3 mois maxi.
Promesse de vente signée 28/02
Permis déposé 21/04
Offre de pret signée 15/07
permis recu et affiché 15/08
Messages : Env. 30
De : Gouvernes 77 (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Et bien, à première vue ça semblerait être une question intéressante à poser sur le forum du site "universimmo". Je crois avoir vu une question qui ressemble un peu à la tienne!

Moi ce que je me demande c'est si le terrain vaut vraiment toutes ces demarches...et la sacrée ambience que ça va créer entre vos voisins et vous... Crying ça promet!
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Gné, zone BAF ?!?

Ce qui est sûr c'est que ça risque très fort de créer une super ambiance à OK corral...

On va attendre le notaire pour avoir la suite des évènements, y'a peut-être moyen de réduire cette surface (16mX5, c'est pour un semi-remorque ça!), on verra, merci pour vos réponses !
Au stade:
Nan, en fait je vais attendre un peu.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Gouvernes 77 (77)
BAF ==> Batiment De France
Promesse de vente signée 28/02
Permis déposé 21/04
Offre de pret signée 15/07
permis recu et affiché 15/08
Messages : Env. 30
De : Gouvernes 77 (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

une servitude est une sevitude
elle est signée et fait force de loi
tu prend le terrain tel qu'il est avec elle ou tu le laisse
elle est legale car inscrite dans l'acte de vente
ne compte pas que tes futurs voisins vont faire un acces a la route, poser une buse, refaire la cloture pour tes beaux yeux

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Seine Et Marne
Rectification légale :

Une servitude a 2 origines :

- La légalité (lorsqu'une parcelle est enclavée par exemple)

- Ou la servitude attribuée par consentement. Cette servitude peut être cassée par celui qui a octroyée la servitude, soit être cassée lorsqu'elle n'a pas été utilisée pendant 30 ans (je crois que c'est 30 ans). En tout état de cause, le nouveau propréitaire N'EST PAS TENU d'accorder la même servitude aux voisins.
Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
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