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Terrain sans clause suspensive Résolu

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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bonjour à tous,
Depuis novembre, un ami est en pourparlers pour un terrain.

Le prix est de 77 000 €,il l'achete cash. Seulement le vendeur ne veut pas de clause suspensive sur le pc au motif qu'il a déjà obtenu un pc en 2012 (il vend suite au décès de sa compagne) et qu il veut que la transaction soit rapide.

L architecte du copain a déjà consulte le plu, lui dit que la zone est construite (c est dans une petite ville balnéaire des cotes d Armor) que son projet (les plans sont en cours d exécution) devrait rentrer sans problème dans les obligations.

Perso je trouve que c est un risque d acheter sans cette clause et mon pote a peur que le terrain lui file entre les doigts et se demande s il doit accepter les conditions du vendeur ou ne rien lâcher.

Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

Bonne journée

Thomas
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
A l'heure actuelle pour un vendeur avoir un acheteur est précieux (surtout s'il achete cash), donc je ne céderais pas un pouce sur les conditions suspensives de bases à savoir:

- obtention PC
- étude de sol avec fondations de dépassant pas un surcoût de X pour ce type de construction
- signature après délai de recours de tiers

Sinon c'est jouer a la roulette russe, surtout dans une ville balnéaire ou beaucoup de retraités vivent avec pour certains une raison de vivre: étudier tous les PC....

Dernière chose, que votre ami prenne bien sur son notaire pour l'aider dans la 'négociation' car cela va être tendu...
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Merci beaucoup,

Donc on peut aussi ajouter l'étude de terrain dans les conditions suspensives.

Sais tu quel prix cela ne doit pas raisonnablement dépasser ?

Délais de recours des tiers, c'est quoi et quelle est sa durée?

Merci d'avance

A++
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
L'étude de sol sera à la charge de l'acheteur.
Après le role des notaires sera de définir les délais pour la réalisation des conditions suspensives: dépose PC, et réalisation etude de sol notamment.
Le délai de recours des tiers est un délai qui court une fois le PC affiche sur le terrain pendant lequel des ´voisins' peuvent effectuer un recours pour contester le PC' ce delai est de deux mois.
Pour le delai d'obtention du PC il est en général de deux mois, sauf si PC incomplet, mais vérifiez si le terrain n'est pas dans une zone nécessitant avis architecte bâtiment de France car ce delai peut être alors de 6 mois.
Les vendeurs de terrain sont toujours pressés mais il faut qu'ils comprennent que leur terrain ne vaut quelque chose que s'il est constructible et donc que l'acheteur puisse réaliser son projet, et donc cela se vend avec des délais plus longs qu'une maison...
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Merci beaucoup de ces précisions !

D'autres avis ?

Bonne journée
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
Bon Ben le pote en question a finalement dit au vendeur que sans clauses suspensives il se retirait de la nego.
Deux jours plus tard, rappel du notaire, le vendeur accepte toutes les clauses....Biggrin

Comme quoi...

Merci ptiloup44
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 70 message Landes
Le délais de recours est de 3 mois à partir de l'obtention du permis pour l'Etat et deux mois à partir de l'affichage sur le terrain pour les tiers.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Landes
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En cache depuis le lundi 06 avril 2026 à 12h11
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