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Plan de bornage provisoire ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 304 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Nous avons trouvé notre terrain, le propriétaire actuel n’est pas en attente de l’argent et depuis plus d’un mois et demi le géomètre prend son temps pour le plan de bornage. Tout est ok les voisins ont donnés leur accord ect. Ce géomètre doit Simplement rajouter deux bornes au fond du jardin et nous a donc fournit un plan provisoire. Nous devons prochainement signer chez le notaire le compromis. Cependant est ce que notre constructeur peut deposer le permis de construire avec ce plan provisoire ? Le géomètre à sa défense dit que oui mais au vu de ses grandes compétences on se pose la question.
Est ce que quelqu’un a déjà été confronté à ce genre de souci ?

Merci d’avance,
Jade
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Messages : Env. 10
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Si le plan de bornage définitif peut générer des modifications d’implantation de votre maison. Non pas de dépôt de permis!
Si en aucun cas, cela ne modifie l’implantation de votre construction cela ne pose pas de problème.
C’est surtout obtenir le plan de bornage avant signature chez le notaire.
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Nord
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le plan définitif ne modifiera pas la construction. La mairie dit que ce n'est pas possible. Ca commence à m'agacer.
Le notaire lui dit qu'on peut signer le compromis avec ce plan provisoire.
Bonne soirée et merci
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Par plan provisoire vous entendez le plan de bornage non signé par les différents propriétaires?
Si ce n'est que ça, vous pouvez tout à fait l'utiliser pour votre permis qui, je le rappelle, relève de la déclaration.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Nord
Bonjour, il a était approuvé et signé par les voisins mais il manque deux bornes a poser au fond du jardin c’zst tout... et il devait faire ca debut février

Jade
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un plan provisoire mais définitif . C'est la matérialisation de la limite sur le terrain qui n'est pas achevée.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Nord
Nous avons enfin reçu le plan définitif apres 1 mois et demi de négociations !!!
Mais maintenant son nouveau délire pour nous casser les pieds c'est de ne pas vouloir nous fournir le plan dwg pour notre constructeur... la construction commence bien
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 18h15
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