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Clôture et maison en limite de propiété

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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain communal dont les clôtures en limite de propriété devaient être construites par la mairie (noté dans le contrat de vente)
A la date du 18 octobre, date de délivrance du permis de construire par le maire, il est spécifié "à ce jour clôtures inexistantes" ce qui pour nous était normal car la construction n'avait pas débuté.
Depuis, les clôtures en limite de propriété ont été montées, et celles -ci sur l'ensemble du lotissement sans qu'aucune construction n'ait commencé;
Le problème qui se pose à ce jour c'est que notre maison doit être construite en limite de propriété (la mairie avait bien entendu les plans de construction qui le spécifiaient), la construction ne peut donc pas débuter car une partie de la clôture doit être démontée. La mairie nie toute responsabilité, c'est à nous de le faire car désormais propriétaires de notre terrain.
Le constructeur ne veut pas démonter la clôture car pour lui c'est la mairie qui en est responsable du fait qu'ils avaient les plans avant de débuter les constructions des clôtures, de plus étant en limite de propriété il nous faut l'autorisation de nos voisins pour pouvoir la retirer.
Bref nous sommes dans un casse-tête et ne trouvons pas de réponse à notre question "qui est responsable de la clôture???"
Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Peut être le contructeur est-il un peu exigeant avec le démontage de la cloture ? Il n'est pas forcément obligatoire de démonter pour construire en limite de propriété...
Autrement, la cloture a été montée par la mairie, mais au final à qui appartient-elle ? Parce que si elle est sur ton terrain, qu'elle t'appartient, tu peux faire ce que tu veux...
La cloture est-elle en limite de voirie ou bien d'un autre terrain à construire ?
Bref.... le tout est de savoir a qui appartient cette cloture maintenant.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si la cloture est mitoyenne, donc appartiendrait aux 2 voisins, alors effectivement il faut trouver un arrangement avec les voisins.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
La clôture est en limite d'un terrain à construire, de nos voisin. Le constructeur n'est pas obligé de détruire la clôture? Cela nous parait pourtant innevitable pour que la maison soit en limite de propriété
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est peut être plus pratique, ou souhaitable au final...
mais Dans tous les cas, et si tel est le cas, c'est avec l'accord des 2 propriétaires de la cloture...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 2000 message Ain
Hello,

Si la clôture n'est pas retirée, la maison ne pourra pas être en limite.
Imaginons le cas: on laisse la clôture, la maison est construite.
Le voisin laisse la clôture et construit sa maison.
Ca va être top: une clôture séparant 2 maisons espacées de 20 cms???

Sais-tu si la maison du voisin doit être construite en limite.
Si oui, il vaut mieux virer la clôture; si non, il vaut mieux la virer aussi pour ne pas te faire avoir par le voisin...
Messages : Env. 2000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Ok merci, nous allons faire nos recherches pour connaître le constructeur de nos futurs voisins et savoir l'implantation de leur maison... Cela règlerait le problème si elle était également en limite de propriété... Croisons les doigts
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 17 octobre 2021 à 00h47
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