Obligation de bornage du lotisseur
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Bonjour,
après de nombreuses péripéties, le RDV avec le notaire a été avancé d'une semaine et nous allons enfin signer l'acte de vente définitif de notre terrain mardi prochain (pour info, le compromis date d'octobre 2007
). Du coup, c'est un peu la course et tout se bouscule dans nos petites têtes...
Le terrain se situe dans un lotissement et toutes les parcelles à vendre ont été bornées à l'époque des travaux de viabilisation (terminés fin septembre 2008). Certaines constructions ont déjà commencé et notamment celle de notre voisin. Suite au démarrage des travaux de ce dernier (ou, en tout cas, dans une période concomitante), certaines bornes de notre parcelle ont disparu.
Le lotisseur me doit-il un terrain borné ("physiquement" ... pas uniquement sur un plan) le jour de la vente du terrain ? le cas échéant, faut-il inclure une clause dans l'acte de vente ? J'avoue que je n'ai pas vraiment envie de payer un géomètre de ma poche (Le constructeur nous a rappelé que le bornage était de notre responsabilité.)... et que je voudrais être sûre que les 4 bornes (le terrain est carré
) seront bien présentes le jour où mon constructeur ouvrira son chantier... j'ai commencé à réfléchir à un courrier pour mon lotisseur mais je voudrais m'assurer que, une fois le terrain à notre nom, le lotisseur ne soit pas dégagé de toute responsabilité par rapport au terrain vendu...
Merci de vos conseils... et bonne journée...
après de nombreuses péripéties, le RDV avec le notaire a été avancé d'une semaine et nous allons enfin signer l'acte de vente définitif de notre terrain mardi prochain (pour info, le compromis date d'octobre 2007
). Du coup, c'est un peu la course et tout se bouscule dans nos petites têtes...
Le terrain se situe dans un lotissement et toutes les parcelles à vendre ont été bornées à l'époque des travaux de viabilisation (terminés fin septembre 2008). Certaines constructions ont déjà commencé et notamment celle de notre voisin. Suite au démarrage des travaux de ce dernier (ou, en tout cas, dans une période concomitante), certaines bornes de notre parcelle ont disparu.
Le lotisseur me doit-il un terrain borné ("physiquement" ... pas uniquement sur un plan) le jour de la vente du terrain ? le cas échéant, faut-il inclure une clause dans l'acte de vente ? J'avoue que je n'ai pas vraiment envie de payer un géomètre de ma poche (Le constructeur nous a rappelé que le bornage était de notre responsabilité.)... et que je voudrais être sûre que les 4 bornes (le terrain est carré
) seront bien présentes le jour où mon constructeur ouvrira son chantier... j'ai commencé à réfléchir à un courrier pour mon lotisseur mais je voudrais m'assurer que, une fois le terrain à notre nom, le lotisseur ne soit pas dégagé de toute responsabilité par rapport au terrain vendu...
Merci de vos conseils... et bonne journée...
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Bonjour,
Sauf erreur de ma part les bornes OGE doivent être présentes sur le terrain, ne serait-ce que pour pouvoir positionner la maison de manière certaine et eviter tous risques de contestations possibles. Mais il est possible que les bornes aient été enfouies sous terre, voire sous les herbes lors des travaux de décaissement ou autres effectués chez votre voisin
. Une petite enquête sur place pour s'assurer qu'elles ont réellement disparues.
Bonne continuation.
Sauf erreur de ma part les bornes OGE doivent être présentes sur le terrain, ne serait-ce que pour pouvoir positionner la maison de manière certaine et eviter tous risques de contestations possibles. Mais il est possible que les bornes aient été enfouies sous terre, voire sous les herbes lors des travaux de décaissement ou autres effectués chez votre voisin
. Une petite enquête sur place pour s'assurer qu'elles ont réellement disparues.
Bonne continuation.
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Photographe 0 Merci pour vos réponses...
Si j'ai bien compris, demain, on va y aller avec notre pelle...
En fait, on a déjà bien regardé... mais on n'a pas été jusqu'à creuser sur le terrain pour voir si elles étaient bien enfouies... On va donc retourner voir ça de plus près avant de retourner voir notre lotisseur...
Par contre, quelqu'un peut-il me confirmer que le lotisseur nous doit bien un bornage "physique" effectif au moment de la vente ? et non un bornage qui a existé il y a quelques semaines voire quelques mois... je ne voudrais pas signer sans en être sûre... les frais supplémentaires qui se rajoutent à la construction, c'est pas top
Si j'ai bien compris, demain, on va y aller avec notre pelle...
En fait, on a déjà bien regardé... mais on n'a pas été jusqu'à creuser sur le terrain pour voir si elles étaient bien enfouies... On va donc retourner voir ça de plus près avant de retourner voir notre lotisseur...
Par contre, quelqu'un peut-il me confirmer que le lotisseur nous doit bien un bornage "physique" effectif au moment de la vente ? et non un bornage qui a existé il y a quelques semaines voire quelques mois... je ne voudrais pas signer sans en être sûre... les frais supplémentaires qui se rajoutent à la construction, c'est pas top
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A point 
0 Bon, malgré la pluie (
), nous sommes allés sur le terrain ce midi... armés d'une bêche et de bottes en plastique... enfin, surtout mon mari !!! moi, je préférais prendre des photos de son super look... 
on a fini par trouver les bornes qui manquaient... il est vrai qu'elles étaient bien enfouies mais avec un peu de bon sens et un bon mètre ruban, on a fini par les trouver... On est rassuré: les 4 bornes tiennent bien en place et maintenant, elles sont un peu plus visibles...
On en a profité pour faire le tour du lotissement: une maison a poussé comme un champignon... Le week-end dernier, la place était vide et là, le panneau du PC est en place et les fondations déjà coulées... vivement notre tour ! 
), nous sommes allés sur le terrain ce midi... armés d'une bêche et de bottes en plastique... enfin, surtout mon mari !!! moi, je préférais prendre des photos de son super look... 
on a fini par trouver les bornes qui manquaient... il est vrai qu'elles étaient bien enfouies mais avec un peu de bon sens et un bon mètre ruban, on a fini par les trouver... On est rassuré: les 4 bornes tiennent bien en place et maintenant, elles sont un peu plus visibles...
On en a profité pour faire le tour du lotissement: une maison a poussé comme un champignon... Le week-end dernier, la place était vide et là, le panneau du PC est en place et les fondations déjà coulées...
vivement notre tour ! 
0 Bonsoir
ce n'est pas très légal ça ... et les 2 mois de rétractation des tiers alors
? A moins qu'il n'y ait pas de tiers 0 Super bloggeurEuh, il me semble que dans un lotissement, il est possible de commencer les travaux sans attendre la fin du recours des tiers... aux risques et périls de celui qui fait construire bien sûr notamment si le recours émis par le tiers impose la destruction de ce qui a déjà été construit ...
notamment si le recours émis par le tiers impose la destruction de ce qui a déjà été construit ... 0
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