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Bornage, arpentage et voisin gourmand...

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Env. 20 message Bitche (57)
Bonjour.
je me permets de poster ici le souci que se profile pour l'achat de notre terrain.

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain sympa dans un petit village.
Sur place, les bornes délimitant le terrain avec celui du voisin sont tombées. D'après le cadastre et nos mesures sur place ce dernier empiète sacrément sur "notre" terrain par une clôture, des poteaux et un cabanon. Longtemps laissé à l'abandon (le terrain que nous achetons) nous pensons que le voisin a tout simplement pris ses aises et s'est posé comme il le souhaite.
D'après le notaire il n'y pas de procès verbal d'arpentage récent enregistré.

Nous avons demandé aux vendeurs de bien vouloir effectuer l'arpentage avant la vente définitive (ce qui nous semle être un minimum vu le prix).

Si effectivement il s'avère que le voisin empiète sur notre propriété quels sont dans ce cas nos obligations et devoirs ....et droits ?

Merci d'avance pour vos avis...
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Messages : Env. 20
De : Bitche (57)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 191 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 300 message Carignan De Bordeaux (33)
Vis à vis du terrain par rapport au voisin, vous n'avez rien à lui devoir, par contre lui se doit de déplacer sa clôture.


Toutefois, agissez avec intelligence et allez le voir avant d'entamer une procédure ou autre et essayer de trouver un terrain d'entente... Il s'agit de votre futur voisin ;)
Le savoir est à partager... la bêtise à garder ;)

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3965
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Carignan De Bordeaux (33)
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Env. 20 message Bitche (57)
freroil a écrit:Vis à vis du terrain par rapport au voisin, vous n'avez rien à lui devoir, par contre lui se doit de déplacer sa clôture.


Toutefois, agissez avec intelligence et allez le voir avant d'entamer une procédure ou autre et essayer de trouver un terrain d'entente... Il s'agit de votre futur voisin ;)


Oui de toute évidence nous envisageons d'aller le voir très prochainement, afin de régler la situation à l'amiable. Si il persiste, peut-on lui proposer de racheter les mètres grignotés ? et si il refuse ?

D'après le propriétaire qui nous vend le terrain, notre "future" voisin serait assez coriace.. si refus de sa part, ou mauvaise volonté, peut-on lui donner un préavis d'1 ou 2 mois par exemple pour lui laisser le temps de prendre ses dispositions et retirer sa clôture ? et au-delà de ce délai ?

Nous craignons en effet que les rapports s'enveniment pour une histoire de quelques mètres.. alors qu'il dispose déjà d'une superficie remarquable...
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Deux Sevres
bonjour

il serait interressant de savoir depuis combien de temps il jouie d'une partie du terrain frauduleusement car passer un certains temps (je croix 50 ans) il peut en devenir propiétaire sans rien devoir à personne.
désolé de l'incertitude, je n'arrive pas à mettre la main sur la loi mais je sais qu'elle existe.
sinon discussion avec le voisin, une bonne mise au point d'un commun accord coute moins cher et cause moins de souci qu'une très longue procédure.
bon courage.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
prescription trentenaire, cela ne s'applique pas dans la plupart des cas
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
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Env. 10 message Deux Sevres
fredoche a écrit:prescription trentenaire, cela ne s'applique pas dans la plupart des cas


Bien vue : ci dessous explication :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
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Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
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Env. 7000 message Mayenne
philipp a écrit:
freroil a écrit:Vis à vis du terrain par rapport au voisin, vous n'avez rien à lui devoir, par contre lui se doit de déplacer sa clôture.


Toutefois, agissez avec intelligence et allez le voir avant d'entamer une procédure ou autre et essayer de trouver un terrain d'entente... Il s'agit de votre futur voisin ;)


Oui de toute évidence nous envisageons d'aller le voir très prochainement, afin de régler la situation à l'amiable. Si il persiste, peut-on lui proposer de racheter les mètres grignotés ? et si il refuse ?

D'après le propriétaire qui nous vend le terrain, notre "future" voisin serait assez coriace.. si refus de sa part, ou mauvaise volonté, peut-on lui donner un préavis d'1 ou 2 mois par exemple pour lui laisser le temps de prendre ses dispositions et retirer sa clôture ? et au-delà de ce délai ?

Nous craignons en effet que les rapports s'enveniment pour une histoire de quelques mètres.. alors qu'il dispose déjà d'une superficie remarquable...


Bonjour,
C'est a votre vendeur de se débrouiller avec ou sans voisin.
Vous, vous achetez le terrain de X mètres carrés, donc vous n'achetez que le vendeur vous vend de libre.
Maintenant, votre vendeur doit vous signifier le X m2 de terrain a vendre, sans le géomètre, je ne voie pas, comment vous saurez le métrage exacte.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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