Modification d'une servitude de passage

Bonjour,

Que mentionne exactement la servitude dont vous bénéficiez??
- Usage exclusif parcelle B? Alors pour A ce ne sera pas possible... ou servitude à refaire.
- Usage parcelles B et A?? Alors la mention de l'entretien devra être modifiée.
- Si A dispose d'un accès direct à la voie publique, la "difficulté" est elle réelle (à dire d'expert)? Car pour nécessiter l'utilisation de la servitude actuelle, il faut qu'il y ait enclave.
- En tout état de cause, si utilisation de votre servitude, une indemnité "proportionnée" peut être demandée (art. 682 du CC)
- Votre notaire est votre ami!!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FD2E[...]&dateTexte=20170606
@+

Voilà ce que dit le texte.

"[...]
Expose
1. Monsieur X est propriétaire d'une parcelle de terre [...]

2. Madame Y épouse Z est propriétaire d'une parcelle de terre [...]

3. La parcelle appartenant à Madame Y n'a aucune issue sur la voie publique mais la Loi lui accorde en raison de son état d'enclave le droit de passage sur le fonds voisin par le côté où le trajet est le plus court pour parvenir à la voie publique. Et comme il résulte de la configuration du lieu que la desserte de ce fonds doit s'effectuer par la parcelle de terre qui le sépare de la voie publique et qui appartient à Monsieur X, Madame Y a demandé à ce dernier, pour éviter à l'avenir toutes difficultés, de lui reconnaître ce droit de passage et d'en fixer d'un commun accord l'assiette et les modalités d'exercice.
Monsieur X ayant acquiescé à cette demande, les comparants ont arrêté entre eux les conventions suivantes.

Concession de droit de passage
Pour permettre à Madame Y épouse Z d'accéder à la parcelle des terrain ci-dessus désignée dont elle est propriétaire, Monsieur X lui concède, ce qu'elle accepte à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer sur son fonds afin de pouvoir rejoindre la seule voie publique existante à proximité.
Ce droit de passage s'exercera à l'endroit le moins dommageable pour le fonds de Monsieur X c'est-à-dire sur une bande de terrain de 4 mètres de largeur [...].
Le droit de passage ainsi concédé pourra ainsi être exercé en tout temps et à toute heure par Madame Y épouse Z, les membres de sa familles, ses domestiques et employés, toutes personnes lui rendant visite, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions les propriétaires successifs du fonds enclavé, pour se rendre à celui-ci et en revenir avec tous animaux, instruments, machines, véhicules; le tout à charge de prendre les précautions utiles pour empêcher toute dégradation.
Tous les frais d'entretien en bon état de viabilité seront à la charge de Madame Y épouse Z qui s'y oblige.

Indemnité
La concession de droit de passage ainsi faite par Monsieur X sur une partie de sa parcelle de terre en faveur et au profit du fonds appartenant actuellement à Madame Y épouse Z est consentie et acceptée moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 500 francs que Madame Y a payé comptant à l'instant même [...].

[...]"


Ce document date de 1980. Monsieur X est toujours propriétaire mais la parcelle qui fait l'objet du droit de passage a été divisée depuis. Madame Y épouse Z est la propriétaire à qui j'ai acheté la maison.

Je redis que je ne conteste pas l'idée que d'autres puissent bénéficier d'un droit de passage. Simplement, je veux que les choses soient claires:
- Je veux être sûre qu'une servitude peut être accordée sur la parcelle B alors que la parcelle A possède un accès à la voie publique.
- Je ne veux pas assumer l'entretien seul alors que le passage est utilisé par d'autres. Aujourd'hui, je tonds, j'élague et j'entretiens un fossé qui collecte des eaux de ruissellement.
- Je veux savoir si les aménagements qui ont été faits (bétonnage de l'accès, passage busé au niveau du fossé) peuvent, et doivent, faire l'objet d'une compensation par les nouveaux propriétaires qui vont l'utiliser.

OK pour aller voir le notaire. Je vais me tourner vers la permanence départementale plutôt que vers le notaire de ma commune, qui connaît trop Monsieur X à mon goût.

Pour répondre très précisément à vos questions:
- Il n'est donc pas question d'usage exclusif de la parcelle B, ni de B+A. Ces parcelles n'existaient pas car elle sont issues après division d'une parcelle plus grande.
- Après division, la servitude n'a, à ma connaissance, pas été mise à jour avec les nouveaux numéros. En tout cas, je n'ai aucun document plus récent dans mon acte de vente.
- La difficulté d'accès n'a pas été constatée par un expert. Lors de la division, Monsieur X a crée un accès de 4 mètres de largeur dans la parcelle A pour desservir la partie principale depuis la voie publique. Aujourd'hui, il utilise cet accès avec un tracteur quand il fauche et même avec une pelleteuse. Le problème peut concerner des camions assez longs qui auraient besoin d'un rayon de courbure plus importants qu'un véhicule classique. Des véhicules de livraison de matériaux par exemple. Quand on est sur la parcelle, il est objectivement difficile de tourner à droite sans manoeuvrer, on peut par contre partir vers la gauche sans problème. C'est plus une question de commodité. Je ne suis pas dans le secrets des dieux, mais j'imagine qu'il a pu évoquer la possibilité de passer sur le chemin que j'utilise si on lui a fait remarquer que l'accès n'était pas très pratique.

Je vous remercie

Le terrain objet de la servitude est toujours propriété de MR X. Il a donc tout à fait le droit d en faire l usage qu il souhaite, concéder une servitude de passage à un terrain voisin , en fait partie.
Nul Besoin que la Parcelle soit enclavée !!!

Pour l'Entretien la servitude met l entretien à votre Charge (que Mr X ou un autre passe sur le terrain ne va rien Changer.

Si un Camion d entreprise détruisait le Chemin, vous pourriez "éventuellement" leur demande de réparer...

Home46 a écrit:

Le terrain objet de la servitude est toujours propriété de MR X. Il a donc tout à fait le droit d en faire l usage qu il souhaite, concéder une servitude de passage à un terrain voisin , en fait partie.
Nul Besoin que la Parcelle soit enclavée !!!

Pour l'Entretien la servitude met l entretien à votre Charge (que Mr X ou un autre passe sur le terrain ne va rien Changer.

Si un Camion d entreprise détruisait le Chemin, vous pourriez "éventuellement" leur demande de réparer...

Comme je l'ai dit, je ne conteste pas la possibilité pour autrui d'avoir un droit de passage. Monsieur X fait ce qu'il veut de sa propriété, tant qu'il ne m'empêche pas de passer!
En revanche, il me semble a priori que le droit de passage dont je bénéficie est une servitude de droit. Or, le futur propriétaire de la parcelle 1855 ne peut pas bénéficier d'une servitude de droit, dans la mesure où sa parcelle n'est pas enclavée. Il me semble qu'une autre servitude doit être établie ou qu'il faut tout remettre à plat, ce que sur quoi je voudrais avoir un avis argumenté.
Même chose pour l'entretien. Je veux bien admettre que vous ayez raison mais sur quoi fondez-vous votre avis? C'est ce qui m'intéresse le plus! Pourquoi devrais-je assumer l'entretien en bon état de viabilité d'un passage que je ne suis pas le seul à utiliser et pourquoi ne serais-je pas en droit de demander une contrepartie à celui qui va bénéficier d'un aménagement (un passage bétonné) qu'il n'a pas payé (pour ce qui me concerne, on peut considérer que je l'ai payé dans le prix de vente)? En pratique, ça ne me paraît pas logique mais le droit et la pratique sont deux choses distinctes et je ne suis pas juriste...
Merci

Le propriétaire X peut concéder une servitude par "acte authentique", vous na avez pas à être parti à l acte !
Pour l entretien il suffit de lire votre acte de Servitude c'est inscrit noir sur blanc.
Vous refusez la réalité...c'est votre problème pas celui de Mr X .