Problème avec validité du CU d'un terrain en vente

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Jogar

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Le 11/04/2009 à 11h54 Env. 50 message Manche

Bonjour à tous,

Nous démarrons notre projet de construction, à cet effet, nous avons déjà vu une banque et avons deux autres rendez-vous la semaine prochaine chez d'autres banquiers. Nous pensons avoir trouvé un bon maître d'oeuvre que nous allons voir dans 10 ou 15 jours.

Concernant le terrain, nous en suivons plusieurs depuis quelques temps, et nous venons d'en trouver un pour lequel nous avons fait une offre, nous sommes dans l'attente de la réponse du vendeur.

Le problème pour ce terrain : le CU est positif depuis janvier 2008 mais pour cette commune un PLU a fait place au précédent POS en mars 2008, or sur ce nouveau PLU, le terrain n'est plus constructible et il serait actuellement en terrain agricole. J'ai fait quelques recherches et il s'avère qu'un CU est positif pendant 18 mois et qu'il gèle toutes nouvelles dispositions, ce qui serait le cas avec le nouveau PLU. Donc pour le moment, c'est bon.

Si j'ai bien compris le CU pour le terrain qui m'intéresse est positif jusqu'en juillet 2009. J'ai aussi vu que légalement un CU pouvait être prorogé, à conditions que les règles d'urbanisme n'aient pas changé, c'est la que ça se corse ...

Mes questions :
- Je voudrais avoir vos avis sur ce CU, s'il peut être valide malgré le nouveau PLU et dans l'affirmative s'il est bien valide 18 mois ?
- Vu ce CU et le nouveau PLU qui précise que le terrain n'est plus en zone constructible, y a-t-il malgré tout des chances pour qu'il puisse être prorogé ?
- Si le CU n'est pas prorogé, au vu de l'état d'avancement de mes démarches et que nous savons ce que nous voulons comme construction, pensez vous que j'ai suffisament de temps pour déposer un permis de construire complet avant la fin du mois de juillet 2009 ? il me semble que ça n'est pas grave si la décision intervient après la fin de validité du CU, il faut juste que la demande de permis soit faite avant ...
- Le notaire m'a dit qu'en cas de refus de permis de construire, il y avait une clause suspensive, permettant d'annuler la vente, qu'en est-il ? Est-ce que c'est sans dommage pour moi ?
- Enfin, j'ai lu sur un forum qu'un acheteur d'un terrain ne l'avait payé qu'au moment de la délivrance du permis de construire, est-ce vrai ? Malgré cela, je crois qu'il y a un accompte à verser lors du compromis de vente ?

Merci d'avance à vous,

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Sdss1

Le 11/04/2009 à 12h50 Env. 60000 message

Bonjour,

perso, je croyais que le délai de validité du CU était d'un an, prolongeable. Mais je peux me tromper.

Sinon, en ce qui concerne la clause suspensive, effectivement, si elle indique qu'il faut l'obtention du PC, pas de souci, vous récupèrerez tout votre accompte et la vente sera annulée, si le terrain n'est pas constructible.

A+
David

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Jogar

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Le 11/04/2009 à 18h47 Env. 50 message Manche

Merci David pour ta réponse, ça me rassure sur le point que tu as évoqué !

Concernant les CU, auparavant qu'il s'agisse de CU d'information ou de CU pré-opérationnel, ils étaient effectivement valable 1 an, mais la réglementation a changé et depuis le 01 octobre 2007, ils sont bien valable 18 mois.

Je vais encore mettre à contribution les membres de ce forum, avec ces questions :
- l'eau, l'EDF, le téléphone sont au bord du terrain, à quel prix dois-je m'attendre pour ces raccordements ?
- même question pour l'installation d'une fosse toutes eaux sur un terrain plat ?
- les réseaux sont au pied du terrain, je pense que c'est bien pour le coût des raccordement, le problème est qu'un chemin privé doit être créé pour accéder à la partie principale du terrain. J'attends un devis pour la création de ce chemin et pour le passage des fourreaux (rouge, bleu et vert) mais quel coût peux avoir le passage des cables EDF et Telecom pour une longueur de 70 mètres (55 m de chemin et 15 pour aller jusqu'à la construction) ? je compte demander à EDF en début de semaine prochaine, mais je suis un peu préssé

...

encore merci !

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o²

Le 11/04/2009 à 20h29 Env. 1000 message Morbihan

Citation: Mes questions :
- Je voudrais avoir vos avis sur ce CU, s'il peut être valide malgré le nouveau PLU et dans l'affirmative s'il est bien valide 18 mois ?

Oui le certificat d'urbanisme même de simple information cristallise les dispositions réellement applicables au jour de la délivrance. Le pétitionnaire peut demander à ce que sa demande soit examiner au regard des diposition applicable au jour de la délivrance du CU.

- Vu ce CU et le nouveau PLU qui précise que le terrain n'est plus en zone constructible, y a-t-il malgré tout des chances pour qu'il puisse être prorogé ?

Non aucune, les prorogations sont acquises que si les dispositions d'urbanisme n'ont pas changées.

- Si le CU n'est pas prorogé, au vu de l'état d'avancement de mes démarches et que nous savons ce que nous voulons comme construction, pensez vous que j'ai suffisament de temps pour déposer un permis de construire complet avant la fin du mois de juillet 2009 ?Normalement oui il me semble que ça n'est pas grave si la décision intervient après la fin de validité du CU, il faut juste que la demande de permis soit faite avant ...c'est exact

- Le notaire m'a dit qu'en cas de refus de permis de construire, il y avait une clause suspensive, permettant d'annuler la vente, qu'en est-il ? c'est une sage précaution Est-ce que c'est sans dommage pour moi ? sans préjudice financier, seulement du temps perdu (sauf si le notaire prévoit des frais de compromis peut être)
- Enfin, j'ai lu sur un forum qu'un acheteur d'un terrain ne l'avait payé qu'au moment de la délivrance du permis de construire, est-ce vrai ? c'est pas une généralité Malgré cela, je crois qu'il y a un accompte à verser lors du compromis de vente ? c'est l'usage, de 5 à 10 % mais le vendeur peut accepter s'il le veut qu'il n'y en ai pas.

DavidF a écrit:Bonjour,

perso, je croyais que le délai de validité du CU était d'un an, prolongeable. Mais je peux me tromper.

en effet le délai de validité est de 18 mois depuis la réforme d'octobre 2007

A point

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +16 ans.

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Jogar

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Le 11/04/2009 à 21h35 Env. 50 message Manche

merci O²

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Micka22 Picto info

Le 24/06/2009 à 21h55 Photographe pro Env. 1000 message Gavray (50) / Bacilly (50) (50)

il faut savoir qu' un CU ne peut pas être prorogeable si il n'est pas à ton nom!
Je le sais car ça m'est arrivé

Mon projet maison
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3978.php

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Photographe pro

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o²

Le 24/06/2009 à 22h52 Env. 1000 message Morbihan

Il reste prorogeable par le pétitionnaire sous les réserves déjà exprimées

A point

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