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Bornage Terrain avec piquets Résolu

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Env. 70 message Nimes (30)
Bonjour tout le monde, nous avons signé le compromis d'achat d'un terrain incluant dans l'acte notarié un bornage de celui-ci.
Je précise que nous avons eu antérieurement pas mal de problèmes de droit de passage tribunal etc... sur un autre que celui-ci et on en a un peu marre des procès.

Je suis allé voir le géometre ce matin qui borne le terrain, cette après-midi à 14 heures normalement sont convoques nos futurs voisins (on l'espère) afin de signer le bornage.
Le geometre nous a dit que si les voisins ne venaient pas signer il ne pourrait pas placer de borne mais juste des piquets officiels.

Ces piquets officiels ont ils la meme valeur que les bornes? Et si les voisins ne sont pas d'accords avec le bornage peuvent t'ils nous embêter ultérieurement pour les limites ?

Je précise qu'il y a eu un jugement en 1980 qui indiquait le bornage mais celui-ci ci n'est plus accessible au tribunal pour cause d'innondation.

J’espère avoie été clair Merci
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Messages : Env. 70
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Sujet résolu !
 
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Env. 60000 message
Une borne est une borne...Un piquet est un piquet.
En principe le Géomètre doit connaître les limites.

Mais si vous n'avez pas le procès verbal de Bornage de 1980...il faut les délimiter avec les voisins.
Les voisins et l ancien propriétaire de voter terrain ont du conserver leurs exemplaires.
Si pas d accord c'est TGI .
Le Cadastre n indique pas les limites, mais une base pour les seuls Impôts Fonciers !
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Messages : Env. 60000

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Env. 70 message Nimes (30)
Merci beaucoup pour la réponse si je comprends bien dans le cas ou les voisins ne veulent pas signer on est mal car on veut pas se lancer dans des procès mais le terrain sera quand même borné même sans signature Donc si un voisin ressort le jugement on va être embêtés
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Messages : Env. 70
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Env. 60000 message
C'est ça...
Il vaut mieux être Ok avec les voisins...
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Messages : Env. 60000

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Env. 70 message Nimes (30)
C'est sur j'aimerai bien être ok avec eux mais je pense qu'ils préfèrent ne pas avoir de voisin pour être plus tranquille donc du coup ils ont tout à gagner à pas venir
ce qui est dommage c'est que du coup même si le terrain va être borné au sens littéraire du terme rien ne nous dit que a la fin de la construction on ne sera pas embête pas un voisin pour les limites
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Messages : Env. 70
De : Nimes (30)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si le géomètre dit que les piquets sont au bon endroit, c'est déjà ça.
Et ce ne sera pas le voisin qui va décider où sont les limites.
Si il devient pénible, vous pourrez toujours lui ressortir que c'est lui qui n'a pas signé de Pv de bornage.

ah la la... les gens qui n'aiment pas qu'on construise à côté de chez eux...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Le problème, c'est que pour être opposable au(x) voisin(s), le bornage doit être contradictoire (signature du PV par tous les riverains concernés).
- Sans leur signature, vous risquez le bornage judiciaire, et comme ce sera encore un autre géomètre qui sera désigné...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 70 message Nimes (30)
Je reviens vous donner des nouvelles. Donc un voisin ne s'est pas présenté comme prévu donc il va recevoir un recommandé . Toujours est il que il lui manque du terrain en effet il a fait ses limites 50 cm à l'intérieur donc il peut gagner du terrain mais je pense qu'il préfère ne pas avoir de voisins. On va demander un avis à notre avocat car le géomètre pense qu'il n'y a vraiment aucun risque si il nous attaque puisque il a fait ses clôtures en connaissance de cause et on sera à 50 cm

Je clos le sujet merci
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Messages : Env. 70
De : Nimes (30)
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 17h54
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