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Bornage du terrain et pb de voisins

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Env. 90 message Yvelines
le géomètre expert me dit que faire borner le terrain implique l'accord des voisins....
et si les voisins ne sont pas d'accord, l'affaire peut trainer pendant + d'un an (règlement au tribunal)
cela vous est-il arrivé ?
qu'encourt le voisin en cas d'évidente mauvaise foi de sa part ? dommages et intérêts ?
Messages : Env. 90
De : Yvelines
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message
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Hummmm; je crois qu'en fait tu n'as pas besoin de l'accord de tes voisins pour borner le terrain mais plutôt qu'ils soient presents. Si je ne me trompe pas on appele ça un bornage contradictoire (Romu...si t'es dans le coin merci de donner ton avis de pro! Blush ).

Aussi, tu peux leur demander de partager les frais de bornage puisque ça concerne leurs terrains également.

Pourquoi poses-tu cette question? T'as de vilains voisins? pffffff c'est terrible de commencer de cette façon... Crying
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 90 message Yvelines
pas vilains les voisins (je les connais pas encore)
mais petit terrain pas très large et donc construction mitoyenne
donc il ne faut pas se planter sur les mesures Blush
Messages : Env. 90
De : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Je comprends mieux! Laugh Tu devrais contacter un géomètre et c'est lui qui va convoquer les voisins pour un bornage généralisé. Je pense que c'est dans l'interet de tout le monde de bien borner à fin d'eviter les mauvaises surprises.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Un bornage est contradictoire.
En effet, les voisins doivent être present lors de cette opération et être d'accord sur les limites proposées par le géomètre.
Il arrive, malheureusement, que certains y mettent de la mauvaise foie, ou mauvaise volonté pour s'accorder sur la limite. Car le géomètre est avant tout un technicien qui va en fonction de certains criteres physiques du terrain et des documents en sa possession proposer une limite. Mais celle ci peut être modifier si toutes les parties concernées sont d'accord. C'est l'entente entre les proprietaires qui doit primer. Le Géomètre doit quand même assurer une mission de conseil pour eviter ou bien faire comprendre les consequences du choix sur la definition de limite. Il joue normalement un role de conciliateur.
Maitenant, impossible à l'avance de savoir si les voisins seront conciliants et comprehensifs ou tout simplement obtus. C'est un peu la roulette russe...
Si ca part "en live", effectivement cela peut alors trainer dans le temps. Il faut alors passer par un bornage judiciaire, et c'est un juge alors qui definira la limite. Il faut evidement, a tout prix eviter cette situation car les relations de voisinnage dans ce cas de figure sont invivables. Aucun dommage et interet sont versés dans le cadre de bornage judiciaire à ma connaissance. Mais certainement dans le cadre d'un prejudice occasionné par le retard engendré pour la construction.

Il est quand même bon de remarquer qu'il est judicieux de faire le bornage si vous construisez en mitoyenneté.
Pour bien faire, il est bon de rencontrer vos futurs voisins et d'en discuter avant qu'ils ne recoivent la convocation pour le bornage. Vous pourez prendre la temperature et savoir en avance à quoi vous attendre.

N'hesitez pas pour d'autres questions.

Et toi Cocoyoto, tu en es ou dans ton bornage/division ?

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Aux dernières nouvelles l'agence m'avait contacté samedi dernier pour me dire que le vendeur avait choisi son géomètre et que le bornage devrait se faire cette semaine... Rolleyes
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 90 message Yvelines
merci beaucoup romu pour ces précisions
on va vite inviter les voisins pour un apéro....... dans l'herbe !
Messages : Env. 90
De : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le jeudi 14 octobre 2021 à 20h37
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