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Problème de bornage et d implantation

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour
Nous avons pour projet de faire construire notre maison en limite séparative. Nous avons eu le permis et devons passer chez le notaire dans une semaine pour acheter le terrain. Le propriétaire a fait borner le terrain il y a 3 bornes et le dernier côté est délimité par des piquets de clôture. Le constructeur trouve que le bornage n est pas assez précis et veut rappeler un géomètre pour l implantation de la maison. Nous avons signé un ccmi. Est ce à nous de payer le nouveau passage du géomètre, dans notre ccmi il est écrit que l implantation est à la charge du constructeur? Si le géomètre vient il prend 500e alors qu il n y a plus qu 1 angle à borner si on enlève la clôture. Qu en pensez vous?
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Citation: Nous avons signé un ccmi. Est ce à nous de payer le nouveau passage du géomètre, dans notre ccmi il est écrit que l implantation est à la charge du constructeur



non ,  je pense qu'avec 3 bornes le géomètre dois être capable de positionner avec certitude tout point de la maison. et comme l'implantation est la charge du constructeur ,  il n'y a pas à avoir de plus-value.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre réponse. On va voir avec le constructeur.
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Membre utile Env. 600 message Paris (45)
Bonjour, comme dans notre cas, je pense que votre notice demande comme pre-requis avant ouverture du chantier que vous fournissiez un plan de bornage realisé par géometre. A partir du moment ou donnez bien ce document au cst, la condition est remplie, ensuite c'est lui qui se débrouille pour implantation etc
construction maison R+1 130m² avec Les Maisons Montargoises le 92
http://www.forumconstruire.c[...]php?r=27814
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Bouches Du Rhone
On a vu avec le constructeur, il devrait se débrouiller...
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Par contre si il ne fait pas venir de géomètre pour placer la maison il faudra éventuellement mettre ceci en reserve

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Blaise (6)
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En cache depuis le samedi 19 juillet 2025 à 09h19
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