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Problème de bornage qui s'est déplacé

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 6 ans. J'ai constaté qu'une des bornes qui délimite le terrain s'est déplacé d'environ 90cm empiétant ainsi sur mon terrain. C'est un terrain très humide car on s'est aperçu à la construction qu'il y avait autrefois une mare qui a été remblayée il y a environ 30 ans. Je pense que c'est la raison pour laquelle la borne a pu se déplacer. Ma question est quelle solution ai-je pour régler ce problème ? Est-ce qu'il y a une garantie sur le bornage? Est-ce qu'il faut que je repaie un géomètre ? ...?
Merci d'avance à toute personne qui pourra me renseigner 😉
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Une borne qui se déplace (toute seule donc)...
  - Avant de parler de géomètre, sur quels critères fondez-vous vos observations?
* disposez-vous des plans de bornage d'origine (donc avec des cotes)?
* En avez-vous parlé à vos voisins? Comparé avec leurs plans à eux?
  - Car si le bornage qui a été réalisé est contradictoire, il est opposable (ce que vous appelez "garanti")
  - Un acte notarié est également "garanti", et pourtant...
  - Un déplacement de 90cms, sans le "fait de l'homme", j'y crois peu mais je suis ... faillible !!
  - Et donc pour la suite, si vous avez des voisins riverains, ils seront également concernés par une éventuelle vérification "contradictoire" d'un géomètre que vous aurez sollicité; je ne parle pas d'un nouveau bornage, sauf à ce qu'il soit judiciaire, mais vous n'en êtes pas encore là.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je déjà entendu parler d'arbres qui traversent les routes, mais jamais de bornes qui se déplacent seules Wink
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour
Alors oui j'ai les plans de bornage. La côte à cet endroit est de 3m69 mais elle en est loin (environ 90cm plus loin)
Oui j'en ai parlé avec mon voisin qui était le propriétaire du terrain que j'ai acheté mais il est un peu (beaucoup lol) têtu et refuse d'entendre. Pour lui mon mètre ne peut pas mesurer car ce n'est pas du matériel de géomètre mais bon on ne parle pas de 10cm là mais bien presque 1m donc mon mètre dit quand même qu'elle n'est plus à sa place.
Quand j'ai acheté le terrain, elle n'était pas là où elle est aujourd'hui. Elle est placée en bord de voirie du coup, lors de la construction de ma maison, le camion on roulés dessus. Elle avait disparu enfoncée dans la boue (comme je disais terrain très humide car ancienne mare remblayée) puis un jour est réapparue mais pas exactement à la même place. Comme le terrain est très mou et que les voitures, camion ...peuvent rouler sur la borne, je pense que c'est comme ça qu'elle s'est trouvée déplacée. Après je n'ai pas creusé pour voir dans quelle position est la tige mais le "drapeau jaune" (je ne sais pas quel non ça porte) lui n'ai pas à la place qu'il devrait être, ça c'est sûr
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Contactez le géomètre qui a implanté cette borne afin qu'il passe pour la repositionner conformément au plan de bornage.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
salade bio a écrit:Bonjour,

Contactez le géomètre qui a implanté cette borne afin qu'il passe pour la repositionner conformément au plan de bornage.

Oui... ou n'importe quel autre "géomètre-expert" vous pouvez demander des devis.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Ok
Merci à vous
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 00h09
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