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Local à Ordures ménagères sur plan du lot. mais jamais fait

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.535 fois
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Env. 80 message Vaucluse
Bonjour à tous !
J'ai une petite question concernant un lotissement dans lequel j'ai fait construire une maison.
Voila mon soucis :
Lorsque nous avons acheté le terrain dans ce petit lot. de 8 maisons, il figurait sur le plan que nous avons signé, un local à ordures ménagères. A ce jour, ce local n'est toujours pas présent et nous avons donc intérrogé le lotisseur à ce sujet, qui nous à répondu en fait, que ce local ne verrai jamais le jours car la communauté de communes, chargée de la collecte de ces ordures, n'avait pas souhaité que celui ci voit le jour, en donnant comme explication que le camion ne pourrait pas se retourner.
Ce qui me gène, c'est que cette information n'a jamais été porté à notre connaissance, alors que le lotisseur avait connaissance de ce fait bien avant même le compromis de vente que nous avons signé chez le notaire et d'ailleur il figurait égallement sur les plans réglementaire de celui ci (Que nous avons signés égallement).
Cet espace nous as égallement été confirmé lors de la signature de l'acte définitif chez le notaire qui visiblement n'avais jamais eu non plus, la fin de non recevoir de la communauté de communes.
A votre avis, quelles sont les actions que je peux entreprendre contre ce lotisseur ? Pour moi il sagit ni plus ni moins que d'un dol ?
Merci par avance de vos réponses.
Messages : Env. 80
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 60000 message
Avocat pour un procès.

Nos tribunaux ont les bras croisés.
Messages : Env. 60000

 
Env. 80 message Vaucluse
Oui mais encore ????
Messages : Env. 80
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
Bonsoir picrate


Trois solutions:

a) vous revendez votre maison parce que pas de local à ordures ménagères ! ! !
b) le gars qui conduit le camion fait une formation pour apprendre à reculer avec son véhicule.
c) le lotisseur déplace le local.

cdlt kiki
Messages : Env. 80
De : Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Je reviens sur le "dol"

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.


Ce qui laisse entendre que sans le local poubelles sur le plan, tu n'aurai jamais acheté ce bien ?

C'est le local poubelles qui t'as fais flasher sur la maison ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Bien souvent il faut que des choses apparaissent sur le plan pour obtenir le permis de construire, et finalement elles ne sont pas réalisées. Des fois le lotisseur, ça l'arrange bien, c'est vrai. Après de là à entrer en procédure pour un local a poubelle, faut peut etre pas franchir le pas. Tu vas vite passer pour l'enquiquineuse de service. Qu'en pensent les voisins ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
""Tu vas vite passer pour l'enquiquineuse de service""

PICATRE est un homme, DADOU, donc enquiquineur .
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 11h29
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