Servitude pour tout a l'egout

Servitude de fonds et de tréfonds.
Je te conseille de négocier aussi un petit dédomagement.
Acte notarié obligé comme cela c'est dans les régles.

Bonjour Grifus83,

Je ne vais pas répondre directement à votre question, je n'en ai pas les compétences, mais juste un conseil de prudence en passant.
Dans les villages, ce genre d'arrangements est courant et dès que vous avez un peu de terrain on vient vous voir ici pour une rectification de bornage, là pour une cession partielle, là-bas pour un droit de passage... Ce que je crains c'est que le jour ou vous aurez besoin vous-même de quelque chose même de très simple (genre un camion de gravier pour niveler votre chemin ou le tracto-pelle de la commune pour faire une tranchée), ceux qui vous ont sollicité aujourd'hui avec une engagement de "retour" ne seront plus là. Et les autres, il n'est pas dit qu'ils soient aussi bien disposés. (C'est du vécu !). Si vous le faites, demandez une compensation tout de suite.

Autre chose, si votre terrain est entre le village et la station d'épuration, il passera peut-être en constructible un de ces quatre ? N'oubliez pas qu'à l'aplomb d'une canalisation publique + un ou deux mètres de chaque côté, existe une zone de non-aedificandi qui interdira tout construction.

A vous de peser le pour et le contre...

bonjour
merci de vos réponse ,globalement je pense la même chose..........
on est sur la base de 800 m2 pour cette tranchée (que le tout a l’égout seulement ,y a pas d'eau ni autre)sur ma propriété de 3,5 ha.
Je trouve un peu bizarre qu'il n'existe pas de barème pour ce genre de situation,car finalement c'est une discussion qui doit se faire avec le maire........
siffle
Pour résumer ,on fais passer cette conduite sous le chemin existant,donc on m'arrache pas les vignes(si tout va bien)
On m'offre le branchement gratuit(j'en ferais rien....!!mais bon.......)
on me propose une indemnité d'environ x000 euros,..........soit globalement plus cher que la valeur au m2
Apres,effectivement mon terrain est entre le hameau et la station(200 metres)et 100 metre de la zone constructible sous conditions.............
Mais bon ,avant que ce soit constructible chez moi ,je pense qu'il va se passer encore qq années.........!!
Par contre l'histoire de zone de non-aedificandi ,je connaissais pas ,je vais revoir ça.....
Et pour la servitude,ils veulent 4 mètres de large.........;!!donc la zone non-aedificandi va jusqu'ou en fait?
En realité,y a pas d'obligation d'aller au notaire ...!!!???
Mais pour cette conduite ,faut il une servitude de passage pour entretien éventuel ou seulement servitude de tréfonds?
encore merci
bonne journée

Re-bonjour,


Eh bien si j'ai bien lu, vous aurez une bande de 4m de large sur 200m de long où vous ne pourrez pas construire en dur. Ce sera ça la zone non aedificandi.
C'est une servitude de canalisation et en général, une fois les tuyaux enterrés, on ne vous demande pas un accès libre permanent, sauf s'il y a une bouche ou un regard. Cela reste privé, vous pouvez y planter ce que vous voulez et même clôturer. Il faut juste savoir que si un jour il fallait accéder à la canalisation, vous ne pourriez pas vous y opposer.
Au passage, à mon humble avis, cela valorise votre terrain. Même si aujourd'hui il est inconstructible, un jour la commune aura besoin de terrains, (de jeunes ménages s'installent) et le vôtre, déjà équipé d'une ligne d’égout "sous les pieds" sera favorisé.

Pour le côté notarial, s'agissant d'une servitude publique, tout se fera sans doute par lui, ou du moins par un service de la DDE (cadastral?) qui a ses propres fonctionnaires notaires. Je ne suis pas sûr de ce dernier point si tout se passe dans la commune.


Bonne continuation

bonjour
oui,je pense effectivement que ça valorisera ma propriété.........
Autre chose dans cet optique ,
j'ai également un ancien poste edf (désaffecté, et vide) ,qui est remplacé par un transfo sur un poteau dans le hameau.
Il est dans ma propriété(l'ancien poste et enclavé), mais je l'ai pas dans mon acte notarié, il est propriété d'erdf (le garde champêtre me l'avait dit y a qq années),il a un N°de parcelle a lui,(environ 16 m2)
Par courrier ,il m'autorise a le démolir,mais la lettre est tournée de façon,qu'il pense que je suis propriétaire...comme ça se fait aujourd'hui(ils achètent rarement ces emprises )
et j'arrive pas a les avoir au téléphone.........
Moi, j'ai plus trop envie de le démolir ,ni même d'acheté ces 16 m2 histoire de régulariser ,(puisqu'il ne sert plus)
voilà
Je sais pas trop ce que vous en pensez.........!!
merci

Bonsoir Grifus83,

Hum, spécial comme situation... Il faudrait qu'un forumeur qui aurait eu une situation plus ou moins comparable t'aide.

Je pense que le plus gênant pour l'avenir même lointain risque d'être les 16m2. Si j'ai bien compris ils ne sont plus à toi ? Si tu peux trouver un moyen d'en redevenir le propriétaire cela simplifierait tout. Même pour un euro symbolique. Pas plus puisque cela ne vaut rien de toute façon.
Mais lorsque tu as dû les céder, ne s'agissait-il pas d'une vente à réméré ? Car on voit mal maintenant ERDF revendre à un tiers 16m2 sans accès enclavés dans une parcelle privée...

Si c'est une simple emprise, la propriété ne concerne que le transfo avec un droit de sol apparemment.

Demande peut-être à un notaire, ils connaissent toutes les combines. (Oups, pardon. Je veux dire : Ils connaissent tous les moyens légaux de solutionner un problème de mutation).
Et lorsque il n'y a pas d'acte, leur conseil est gratuit en principe.

Désolé de ne pouvoir t'aider davantage mais ce cas est intéressant.