Diviser un terrain

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aigledatlas Picto info

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Le 05/04/2016 à 16h33 Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour à tous

J'ai un terrain environ 400 m2 de plus dans mon jardin entre trois maison et mon jardin, et je souhaite le diviser pour le vendre, pour rembourser une parti de mon credit.
je doit laisser aussi un passage de chez moi pour acceder à ce terrain, est ce qu'il y a un minimu en largeur pour laisser une entrée dans le terrain?

qui divise les terrain, est ce qu'on est oblige de passer par un notaire?
et combien ca coute?

Merci d'avance pour votre aide

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Odilon44 Picto info

Le 06/04/2016 à 11h07 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

D'abord prendre un petit rendez-vous chez un géomètre du coin pour lui exposer le projet, et il dira rapidement ce qu'il est possible de faire, et comment.

Le notaire, c'est plutôt à la fin, au moment de la vente.

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marc31 Picto info

Le 06/04/2016 à 15h06 Membre utile Env. 300 message Monaco

Bonjour

Pour diviser le terrain, il faut d abord contacter un géomètre qui établira un "document d'arpentage", c'est à dire un Plan avec toutes les limites et demandera au Cadastre les nouveaux numéros de parcelles. A ce stade pas besoin de Notaire, vous restez propriétaire de toutes les parcelles.
Demandez un devis au géomètre, les tarifs sont très variable d un géomètre à l autre.

Pour la vente des parcelles il vous faudra passer un acte authentique chez le notaire. Il sera souhaitable d adjoindre à l acte le document d arpentage.Il sera enregistré avec l acte de vente aux service des hypothêques et donc plus facile a retrouver dans 50 ou 100 ans.

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aigledatlas Picto info

Auteur du sujet

Le 19/04/2016 à 20h02 Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour

je vous remercie pour pour vos réponses
je commence de voir vers chez moi un géomètre, je reviens vers vous si besoin

Bonne soirée

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elisa21 Picto info

Le 19/04/2016 à 20h20 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

vous pourriez commencer en consultant le PLU de votre commune afin de vous assurer que les contraintes laissent suffisamment de surface pour une nouvelle construction.

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Membre ultra utile

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