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Document et terrain

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Env. 70 message Nouatre (37)
Bonjour,

Lorsque l'on va "visiter" un terrain en vue d'une décision d'achat, quels documents sont a demander aux vendeurs, qu'il soit particulier ou professionnel ?

Y a t'il un document pour le bornage, un autre pour la viabilisation, un plan du cadastre ? Quel document dit qu'un terrain est constructible ?

Merci par avance
(je retourne a mes recherches)
Messages : Env. 70
De : Nouatre (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle S/aveyron (45)
Bonjour
Viabilisé ou non, étude de sol faite ou non, orientation, nature du sol, réglement du lotissement s'il y a, bornage bien visible,.. ça sera déjà bien... puis parler du prix si vous ne savez pas encore combien il le vend.
Plain pied en lotissement, 2 chambres sur terrain 1450m2

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
Normalement quand tu acheter le terrain, le vendeur doit te fournir le plan de bornage, un plan de vente si tu achète dans un lotissement, sur le plan de vente tu devrait avoir les borne l'emplacement de tous les raccordement. si tu achète a un particulier tu doit voir avec lui ou passe les réseaux les plus proches pour la viabilisation.
Et pour voir que le terrain est constructible rend toi en mairie et demande le plan de PLU au service urbanisme, seulement ce service pourra te dire que le terrain es constructible. Car le vendeur peut te dire que son terrain est constructible mais en faite tu peut avoir que une petite partie(la moins intéressante en général) constructible.
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonsoir,

La première chose à faire - hors lotissements - c'est de demander un CU et s'il n'en existe pas de vous procurer un extrait cadastral et de le demander vous-même.

Dans un même temps procurez-vous le règlement d'urbanisme correspondant à la zone à l'intérieur de laquelle est situé le terrain afin de savoir si votre projet est réalisable réglementairement parlant.

Pour les terrains en lotissements, l'arrêté d'autorisation, le plan de composition, le règlement du lotissement et le cahier des charges s'ils existent, sinon le règlement d'urbanisme.

Ne signez rien sans avoir consulté ces documents.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Nouatre (37)
Merci de vos réponses Happy
Lot 48
19 allée madame de Mortsauf
Messages : Env. 70
De : Nouatre (37)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 06h12
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