Bornage

Bonjour,

La position des bornes sur le terrain doit correspondre exactement à ce qui est décrit dans le document d'arpentage; si vous constatez qu'elles ont été déplacées, vous êtes en droit d'exiger du vendeur qu'il fasse procéder à leur réinstallation avant la vente.

Cordialement.

Bonjour, d'abord à quel stade es-tu? As-tu déjà acheté le terrain ou est-il encore au lotisseur?
Le lotisseur doit te fournir le plan de bornage de ton terrain et le bornage doit être à l'identique lors de la vente.
Qui a pu endommager les bornes? Le lotisseur fait-il encore des travaux et ce serait ses sous-traitants ou y a t-il déjà des constructeurs à l'oeuvre?
Lorsque que le terrain fut notre, nous avons pris des photos du bornage, puis nous avons envoyé un courrier RAR au constructeur lui signalant que ce jour lors de la vente du terrain, le bornage était exact, ainsi qu'un état des lieux du lotissement fait par huissier (si lotissement privé) et qu'à compter de ce jour, il était responsable de tout dégats observés.
Je ne sais pas si en cas de soucis cela aurait servi à quelquechose mais cela donne au moins un état des lieux avant construction.

merci pour ces infos!