Permis d'aménager

Ca craint, il refuse une condition d'annulation , et vous expliquant que de toute façon vous aurez votre permis.

Etes vous aussi naïf que ça?

Passez votre chemin...

benjamin91220 a écrit:

Bonjour à tous,

Après une longue attente, nous nous lançons dans l'aventure.
Suite à la visite d'un terrain qui nous intéresse, le vendeur (agence) nous informe que le terrain est découpé en trois lots et que celui à déposé un permis d'aménager afin de palier à un refus de la mairie portant sur la présence de 3 portails sur la rue en créant une voirie de retournement.

Bonjour,
Dans le cas de division d'un grand terrain, souvent, il n'est pas bien vu par les mairies de créer des sorties multiples sur la voirie , et donc il est imposé de créer une voie d'accès commune à tous les terrains, et une palette de retournement au bout de cette voie pour pompiers, bennes à ordures, etc...
C'est classique. Et donc, ça signifiera Probablement que cette partie sera commune à tous les lots. (souvent , en copropriété entre les propriétaires de chaque lot), c'est ce que l'immo est en train de dire, de manière détournée, sans employer le terme de copropriété....

Celui-ci m'indique que si nous faisons affaire, il ne pourra pas être noté sur le compromis une condition suspensive lié à l'obtention du PC, mais il figurera bien entendu une condition suspensive portant sur le financement. Le vendeur m'indique qu'il n'y a aucune raison que le PC soit refusé car celui-ci obtiendra le permis d'aménager.
Est-ce vrais ???

Par ailleurs celui-ci m'indique également que sur le compromis le terrain ne sera pas décrit comme une terrain à batir mais un lot ?
Quelle est la différence entre le terrain à batir et un lot ????
Lotissement, donc il sera décrit le lot no1 lot no2 etc... en pratique, pour la construction, c'est pareil, c'est juste une question de vocabulaire, pour repérer de quel terrain on parle...
Terrain constructible, lot constructible.... peu importe, il faut juste connaitre (essentiellement) l'emplacement, la surface, les dimensions, et que ce terrain est effectivement "réglementairement autorisé à être construit" , et la réglementation de construction qui s'applique sur le terrain.


En vous remerciant par avance

Bonjour,

terrain ou lot, peu importe. A la rigueur comme vous achetez un lot, cela veut dire qu'il sera viabilisé.

Pour l'aire de retournement et les voies d'accès internes, celles-ci peuvent ne pas être en copropriété mais elles plutot en pleine propriété avec un jeu de servitude. Il ne faudra pas oublier de faire précsier les règles de proratisation des frais d'entretien de ces "espaces communs".

Pour la clause de PC, c'est n'imorte quoi en effet. Si le PA est accepté et a sa conformité, cela ne veut pas dire que votre projet individuel aura son PC. Bien sur si vous respectez le PLu il n'y a pas de raison que le PC soit refusé mais bon, cela ne vous servira à rien d'acheter le terrain 6 mois à l'avance...

bref, prenez VOTRE notaire pour vous accompagner. àa ne coute rien et au moisn vous n'etes pas seul face à l'agent immo et au vendeur.

Quoiq'uil en soit, s'il y a un PA, vous ne pourrez pas signer le compromis avant que la mairie ait pu attester de la conformité de la réalisation du PA.