Permis d'amenager modificatif

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Renaud 64 Picto info

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Le 13/12/2016 à 19h47 Bloggeur Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

Bonsoir nous avons signe le compromis de vente du terrain et obtenu le permis de construire.
LE soucis est que le géomètre c'est trompe sur la largeur de la servitude.
Il faut donc qu'il modifie la servitude on récupérons 1 mêtre sur les 2 terrains des voisines.
Cela n'impacte pas sur notre terrain. Mais le vendeur du terrain doit donc déposer un permis d'aménagement modificatif est je voudrai savoir si vous saviez combien de temps cela peu prendre à être étudier et si il y a de nouveau un délai de recours comme sur un permis d'aménagement du debut ?
J'espère être clair .merci pour votre aide

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deffrey Picto info

Le 13/12/2016 à 20h44 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Réponse 1: Un certain temps (!), ne pouvant dépasser le délai d'instruction d'un PA initial (3 mois), sauf si les terrains sont situés dans un environnement soumis à dispositions particulières du code de l'urbanisme.
- Réponse 2: Oui, le PA modificatif suit les mêmes règles que toute autorisation, notamment le délai de recours des tiers durant les 2 premiers mois d'affichage, et le délai de retrait de 3 mois dont dispose le maire, si le modificatif délivré s'avérait... illégal!
@+

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Renaud 64 Picto info

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Le 13/12/2016 à 20h49 Bloggeur Env. 20 message Pyrenees Atlantiques

C'est bien se que je pensais. Je suis fou. Surtout que ça ne change rien du tout à notre projet sauf le retarder. Et de plus l'on va payer l'assurance du crédit pour rien.

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deffrey Picto info

Le 13/12/2016 à 20h58 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

J'ai bien précisé "...ne pouvant dépasser le délai..." ce qui veut dire que si l'instructeur le veut, ça peut aller "très" vite.
@+

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Odilon44 Picto info

Le 14/12/2016 à 12h27 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ce qui est souvent rapidement traité, pour une modif de cette ordre.

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