Frais pour dégradations

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lilisoury Picto info

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Le 05/10/2010 à 16h29 Super bloggeur Env. 100 message Eure

Bonjour,

Nous avons reservé un terrain en juin 2009 et donc signé un contrat de réservation.

La viabilisation est terminée et les premières constructions ont débutées.

Mon mari s'est rendu sur le terrain tout à l'heure avec le responsable technique du promoteur et ils se sont apercus qu'une partie du trottoir avait été dégradée.

Le responsable technique a dit à mon époux que cela pris sur de dépot de la provision pour dégradations (800€) qu'on laisse chez le notaire.

Ma question est : Doit-on payer alors que nous n'avons pas encore signer devant le notaire?

(pour info la signature est prévue jeudi matin)

Merci

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Romain41 Picto info

Le 05/10/2010 à 16h53 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour,

Généralement un état des lieux est réalisé apres la vente des terrains, si ce n'est pas prévu demander le, étant donné que ces degradations ne peuvent pas vous etre imputées, en effet vous n'avez pas commencé votre construction.

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Photographe

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stephplr77 Picto info

Le 05/10/2010 à 18h44 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

faut prendre des photos et le signaler lors du passage chez le notaire afin que cela ne soit pas pris sur votre provision.

et faut sensibiliser votre promoteur car vu la réponse, s'il dégrade les trottoirs durant la construction, il vous donnera la même réponse

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Membre ultra utile

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lilisoury Picto info

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Le 05/10/2010 à 19h49 Super bloggeur Env. 100 message Eure

Merci !

L'état des lieux à été fait cet après midi et la casse du trottoir à bien été mentionné.

Donc si j'ai bien compris je n'ai pas à payer Laugh

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Marlon Picto info

Le 10/10/2010 à 23h35 Super photographe Env. 1000 message Perpignan (66)

Pas pour l'instant mais surveille bien les artisans qui viendront sur ton chantier. J'étais dans le même cas que toi et les toupies de béton qui sont venues livrer chez moi ont tout massacré. Crying

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=6102

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Super photographe

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