Limite et talus

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poulpy1984 Picto info

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Le 04/05/2013 à 09h39 Env. 10 message Chaneins (1)

Bonjour.

J'ai fait construire sur un terrain situé au-dessus du niveau de la route. Ma limite de propriété se situe au niveau haut du talus.
Je comptais ce printemps réalisé un rang de propreté et mettre le grillage en limite.

Sauf que le maire m'a dit qu'il se gardait le droit de décaisser le talus pour agrandir la route..... En gros si je fais un muret en limite , celui-ci risque de ne pas tenir... et donc il m'explique qu'il faudrait que j'adoucisse la pente et que je mette mon muret en retrait de ma limite.

Moi je n'ai pas envie de perdre du terrain. J'ai bien regardé pour faire un enrochement ou un mur de soutien de terre... sauf que ca coute plus de 10000€..

Y a-t-il des lois relatives à la responsabilité du talus?

Merci de prendre le temps de me renseigner.

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ciboulettecat Picto info

Le 04/05/2013 à 10h08 Env. 60000 message

Bonjour,

AMHA si la mairie fait un jour ce genre de travaux . . . ça sera pour sa pomme de préserver ton terrain et ta clôture ou muret.

De quand date ton PC ?
Et les plans du PC indiquaient quoi pour la pente du terrain et la position de ta clôture ?

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poulpy1984 Picto info

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Le 04/05/2013 à 10h40 Env. 10 message Chaneins (1)

Mon PC date de mars 2011.
je ne trouve pas sur le permis la pente du talus; il s'agit d'un lotissement et le talus n'en fait pas parti. j'ai juste la pente générale de mon terrain de 36%

je pensais aussi qu'il vallait mieux que je prenne les devants, il me semblait bien que quelqu'un qui entreprenait des travaux était responsable des conséquences sur le reste du terrain.

Le talus fais 1m de large sur une hauteur de 1m / 1m20 à l'endroit le plus haut.

Je comptais donc me mettre mon muret-grillage en limite, et pour dissuader de casser le talus et pour éviter l'écoulement de la terre, planter des plantes grimpantes de talus... (normalement ce devrait être à la municipalité de s'occuper du talus je pense... mais bon..)

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ciboulettecat Picto info

Le 04/05/2013 à 10h58 Env. 60000 message

Tu n'as pas un plan du terrain à l'origine ?
Joint à l'acte d'achat du terrain ?
Où fait par un géomètre si il y a eu un bornage ?

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ddm

Le 04/05/2013 à 12h56 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bjr,
La commune peut appliquer une servitude d'alignement, c'est à dire prendre de votre terrain pour les besoins des infrastructures routières, mais uniquement pour des élargissements ou redressments de faible importances.Cette servitude ne s'applique pour un élargissement trop important (largeur d'une route modifiée de 3.50m à 8 mètres par exemple), dans ce cas là, il y a enquête publique et projet reconnu d'utilité publique..
Les limites des voies publiques sont fixées généralement par le PLU ou par le plan d'alignement et si il y a modification elle doit faire l'objet d'un arrété(délibération et décision)..

Savoir déjà si il y eu un arrété de servitude d'alignement.??

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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