Retour
Menu utilisateur
Menu

Limite et talus

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.668 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Chaneins (1)
Bonjour.

J'ai fait construire sur un terrain situé au-dessus du niveau de la route. Ma limite de propriété se situe au niveau haut du talus.
Je comptais ce printemps réalisé un rang de propreté et mettre le grillage en limite.

Sauf que le maire m'a dit qu'il se gardait le droit de décaisser le talus pour agrandir la route..... En gros si je fais un muret en limite , celui-ci risque de ne pas tenir... et donc il m'explique qu'il faudrait que j'adoucisse la pente et que je mette mon muret en retrait de ma limite.

Moi je n'ai pas envie de perdre du terrain. J'ai bien regardé pour faire un enrochement ou un mur de soutien de terre... sauf que ca coute plus de 10000€..

Y a-t-il des lois relatives à la responsabilité du talus?

Merci de prendre le temps de me renseigner.
Messages : Env. 10
De : Chaneins (1)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

AMHA si la mairie fait un jour ce genre de travaux . . . ça sera pour sa pomme de préserver ton terrain et ta clôture ou muret.

De quand date ton PC ?
Et les plans du PC indiquaient quoi pour la pente du terrain et la position de ta clôture ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Chaneins (1)
Mon PC date de mars 2011.
je ne trouve pas sur le permis la pente du talus; il s'agit d'un lotissement et le talus n'en fait pas parti. j'ai juste la pente générale de mon terrain de 36%

je pensais aussi qu'il vallait mieux que je prenne les devants, il me semblait bien que quelqu'un qui entreprenait des travaux était responsable des conséquences sur le reste du terrain.

Le talus fais 1m de large sur une hauteur de 1m / 1m20 à l'endroit le plus haut.

Je comptais donc me mettre mon muret-grillage en limite, et pour dissuader de casser le talus et pour éviter l'écoulement de la terre, planter des plantes grimpantes de talus... (normalement ce devrait être à la municipalité de s'occuper du talus je pense... mais bon..)
Messages : Env. 10
De : Chaneins (1)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Tu n'as pas un plan du terrain à l'origine ?
Joint à l'acte d'achat du terrain ?
Où fait par un géomètre si il y a eu un bornage ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Niort (79)
Bjr,
La commune peut appliquer une servitude d'alignement, c'est à dire prendre de votre terrain pour les besoins des infrastructures routières, mais uniquement pour des élargissements ou redressments de faible importances.Cette servitude ne s'applique pour un élargissement trop important (largeur d'une route modifiée de 3.50m à 8 mètres par exemple), dans ce cas là, il y a enquête publique et projet reconnu d'utilité publique..
Les limites des voies publiques sont fixées généralement par le PLU ou par le plan d'alignement et si il y a modification elle doit faire l'objet d'un arrété(délibération et décision)..

Savoir déjà si il y eu un arrété de servitude d'alignement.??
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 20 novembre 2020 à 09h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos voies, trottoirs et allées
Photos voies, trottoirs et allées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir