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Terrain soumis à permis d'aménager ?

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Env. 20 message Finistere
Bonjour,
J'aurai besoin de vos avis !
Nous avons trouvé un terrain par l'intermédiaire d'une agence avec la viabilisation à notre charge.
Pour expliquer la situation, le terrain que nous avons choisi est de 3000 m22et forme un grand terrain de 6000 m2 avec 2 autres parcelles (3 parcelles donc formant une unité foncière).
Cette unité foncière va donc être divisée en 2 terrains à bâtir avec un chemin d'accès qui de servira les 2 terrains. Chaque acquéreur sera propriétaire d'une moitié du chemin.
Nous sommes en train de nous renseigner sur le coût de la viabilisation pour savoir où on va financierement.
Je viens de voir que ce terrain serait à priori soumis à permis d'aménager (2 lots à bâtir et voie commune), ce qui contraint le vendeur à faire la viabilisation. Est ce bien le cas ?
Car le terrain nous serait vendu sans viabilisation et l'agence n'a jamais parlé d'une condition suspensive d'obtention de permis d'aménager mais d'un CU pré opérationnel.
Un couplé vient de signer un compromis pour l'autre terrain...
Pouvez vous m'en dire plus ? Nous sommes dans le flou et ne savons pas si nous pouvons signer en l'état...
Merci d'avance !
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 661 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonsoir alors si je peux t'aider nous on a eu de grande difficulté à acheter notre terrain car le vendeur avait 5 parcelles à découper, desservie par le même chemin, il a commencé par en découpé deux avec une déclaration préalable ( pas lotissement). Et les 3 autres suivantes il a été obligé de faire passer un permis d'aménager car sa deuxième déclaration préalable à été refusé. (À partir de 3 lots c'est un permis d'aménager nous à appris le notaire).

Donc oui ça sera viabilisé car lotissement.

Il faut à tout prit que vous preniez votre propre notaire pour le questionner.

Mais très étrange 3 parcelles sont encore découpées à côté de chez nous, mais avec une déclaration préalable... Donc pas lotissement. Alors la logique ou les magouilles des fois ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Finistere
Bonsoir,
Les 3 parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avaient elles leurs propres accès ? Car il me semblait quil faut passer par le permis d'aménager en cas despaces communs comme un chemin d'accès privatif (en tout cas c'est ce que j'essaie de savoir !)
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Et bien je pense qu'en effet la subtilité est là, il y a déjà un petit chemin de créé et à priori il dé-servira les futures maisons ( la première du coup c'est l'accès par la rue principale).
Donc sur ce coup là je ne sais pas à qui appartient le chemin.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A partir du moment où vous détachez 1 lot à bâtir il y a lotissement. Par ailleurs, le nombre de lots créés ne détermine pas le champ d'application DP ou PA.
Si vous créez des voies, espaces ou équipements communs propres au lotissement vous devez passer par le PA. Même chose si votre lotissement est compris dans un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé. Dans tous les autres cas c'est une DP (art. R.421-19 et 23 CU)
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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