Construction à 5m d'un chemin communal ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.207 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

olisev Picto info

Auteur du sujet

Le 21/04/2011 à 21h20 Nouvel Aviseur Env. 80 message Nice (6)

Bonjour,

Nous sommes en passe d'acquérir un terrain pour lequel un PC a été accordé et qui longe un chemin (de terre) communal de 1.80m de large et menant à une rivière.

Nous avons rencontré la mairie pour soumettre notre projet de construction d'un mur d'enceinte et la question s'est posée des 5m entre le chemin et la construction.

Ce qui veut dire que la mairie empiètrerait de 5m sur notre terrain ! c'est énorme !

Nous nous demandons donc :
- la limite des 5m est-ce du chemin au batiment ou du chemin au mur ?
A notre avis c'est "au mur" vu qu'on devra déposer une demande de PC pour sa construction...
- peut-on contourner cela en ne mettant qu'un grillage ?

Nous aimerions beaucoup avoir vos avis.

Merci.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 80
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php

Philippe29 Picto info

Le 21/04/2011 à 21h45 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir olisev ,

olisev a écrit:

Nous nous demandons donc :
- la limite des 5m est-ce du chemin au batiment ou du chemin au mur ?
A notre avis c'est "au mur" vu qu'on devra déposer une demande de PC pour sa construction...
- peut-on contourner cela en ne mettant qu'un grillage ?

Nous aimerions beaucoup avoir vos avis.

Merci.

Pour ma part je dirais du chemin à la construction .

Cdlt

Citer

Membre super utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

picchunet Picto info

Le 22/04/2011 à 21h50 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Mur d'enceinte=clôture=déclaration préalable pas permis de construire.
Attention toutefois, même les clôtures sont réglementées par le règlement d'urbanisme (hauteur, matériaux)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche