Construction à 5m d'un chemin communal ?

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olisev Picto info

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Le 21/04/2011 à 21h20 Nouvel Aviseur Env. 80 message Nice (6)

Bonjour,

Nous sommes en passe d'acquérir un terrain pour lequel un PC a été accordé et qui longe un chemin (de terre) communal de 1.80m de large et menant à une rivière.

Nous avons rencontré la mairie pour soumettre notre projet de construction d'un mur d'enceinte et la question s'est posée des 5m entre le chemin et la construction.

Ce qui veut dire que la mairie empiètrerait de 5m sur notre terrain ! c'est énorme !

Nous nous demandons donc :
- la limite des 5m est-ce du chemin au batiment ou du chemin au mur ?
A notre avis c'est "au mur" vu qu'on devra déposer une demande de PC pour sa construction...
- peut-on contourner cela en ne mettant qu'un grillage ?

Nous aimerions beaucoup avoir vos avis.

Merci.

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Philippe29 Picto info

Le 21/04/2011 à 21h45 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir olisev ,

olisev a écrit:

Nous nous demandons donc :
- la limite des 5m est-ce du chemin au batiment ou du chemin au mur ?
A notre avis c'est "au mur" vu qu'on devra déposer une demande de PC pour sa construction...
- peut-on contourner cela en ne mettant qu'un grillage ?

Nous aimerions beaucoup avoir vos avis.

Merci.

Pour ma part je dirais du chemin à la construction .

Cdlt

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picchunet Picto info

Le 22/04/2011 à 21h50 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Mur d'enceinte=clôture=déclaration préalable pas permis de construire.
Attention toutefois, même les clôtures sont réglementées par le règlement d'urbanisme (hauteur, matériaux)

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