Echange avec la mairie

Tu peux essayer, tu ne prends aucun risque !

Je me permet de relancer le sujet, car suite à un échange houleux avec le maire, qui n'apprécie pas du tout ma demande de compensation financière. Il a tout fait pour me forcer a accepter l''échange de terrain ou de rester en l'état actuel. Donc soit je perd 7m², soit je reste ainsi mais avec une servitude d'entretien non stipulé sur mon acte de vente.
Pouvez-vous m'aider?

Bonjour,
Contactez le notaire car les servitudes sont complexes puisque le problème a été découvert après l'acte d'acquisition.
Vérifiez en mairie les plans des réseaux : il s'agit de quels réseaux EP, EU ?
Il y a 2 regards mais aussi les canalisations en dessous qui constitue une emprise plus importante sur votre terrain
Vérifiez dans le réglement du lotissement, dans le PLU et dans le PC les servitudes de réseaux ou d'utilité publique
La responsabilité première de cette non conformité incombe au maire puisqu'il a validé votre PC

Pour ma part je laisserai en l'état avec les exigences suivantes pour la commune :
- mise en conformité du PC faisant apparaître les regards et réseaux (planimétrie et altimétrie)
- étanchéité des regards vis à vis d'un débordement éventuel qui va polluer votre terrain et vis à vis des nuisances olfactives si EU

Il vous restera une servitude d'entretien dont les modalités seront consignées dans un acte notarié à la charge de la commune
Vérifiez avec votre notaire la jouissance de la totalité du terrain au droit des réseaux (mur séparatif, cloture, plantations, etc...)
Enfin étant donné vos prochains échanges houleux, j'espère que vous obtiendrez facilement votre certificat de conformité ?
Cordialement

En fait il y a 2 regards, l'un est désafecté, l'autre est pour l'eau de source qui aliment un lavoir. Il n'y a pas d'eau usées ou d'eau de pluie dedans.
En tout cas merci pour vos premiers éléments de réponses.