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Vente terrain et héritage

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Env. 20 message Thérouanne (62)
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible en juin 2013. Les propriétaires sont trois sœurs (héritage) dont l'une est mineure. Après le choix du constructeur et l'accord de prêt accepté, nous avons ramené au notaire tous les papiers nécessaires (permis de construire accepté et accord de prêt) pour la signature définitive mi décembre 2013. La vente était initialement prévue pour fin octobre.

Nous sommes le 23 mars et nous ne sommes toujours pas propriétaires du terrain. Le dossier doit passer au tribunal pour la fille mineure (c'est son père qui avait signé le compromis). Nous appelons le notaire chaque semaine. Ils nous disent toujours qu'ils attendent de leurs nouvelles. Nous ne savons plus quoi faire, l'attente devient interminable. La construction aurait pu commencer il y a plus d'un mois mais nous sommes coincés.

Certains d'entre vous ont-ils vécu quelque chose de similaire ? Avez-vous des conseils à nous donner ? Ou devons-nous simplement attendre ?

Merci à vous.
Messages : Env. 20
De : Thérouanne (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

rarement facile-rapide avec un vendeur mineur, tout dépend de son age car il faut effectivement la validation du Tribunal (juge pour enfants)... et si l'enfant approche des 16 ans, son intérêt serait d'attendre pour ne pas signer la vente avant son anniversaire.

qu'en dit VOTRE notaire ? c'est le même ? vous n'en avez qu'un pour vendeur-acheteur ? secouez-le ! il attend quoi ? la procédure en est où ? qui fait quoi ?

dans le compromis : quelles sont les clauses et pénalités prévues en cas de dépassement de délais ?

ps : technique efficace pour "secouer" un notaire si vous n'en avez pas :
dites à la personne que vous avez au téléphone que vous allez contacter un notaire pour VOUS conseiller et VOUS répondre et que vous lui transmettrez ses coordonnées => elle traduira par "les honoraires seront partagés..."
autre piste : demandez comment faire pour annuler la vente (par rapport aux clauses du compromis) elle traduira par "plus d'honoraires du tout..."
souvent çà marche
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui... mais en même temps, les délais des tribunaux ne dépendent pas du notaire...
Je dirais que c'est pas de bol (surtout pour l'ancien propriétaire...), mais que malheureusement, il faut attendre. Ce sont des situations qui arrivent, en effet.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Thérouanne (62)
Merci pour vos réponses.
Nous avons négocié le terrain directement avec le propriétaire (enfin plutôt le père des propriétaires). Nous n'avons donc qu'un notaire. Nous avons reçu un message du père qui nous dit avoir envoyé une requête au tribunal par le biais du notaire.
Nous avons eu du mal à trouver un terrain et à choisir notre constructeur, cela fait plus d'un an que nous avons commencé les démarches. Nous ne pensions pas devoir face à ce genre de problème. Nous nous sentons impuissants à "attendre"...
Messages : Env. 20
De : Thérouanne (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Comme le dit Elisa, faites-vous expliquer la situation avec les documents que vous avez, chez un autre notaire (qui deviendrait : le votre, en quelque sorte....).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 03 avril 2024 à 07h42
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