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Bornage d'un terrain. Une borne manquante?

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Env. 10 message Vannes (56)
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en recherche d'un terrain dans le secteur d'Auray dans le Morbihan. Nous sommes actuellement intéressés par un terrain sur lequel nous avons mis une option d'achat. L'agence nous dit qu'il n'est pas intégralement borné. Cependant il existe 3 bornes sur le terrain avec une référence cadastrale sur le site cadastres.gouv.fr. Nous nous demandons donc si nous devons faire intervenir un géomêtre pour une éventuelle borne manquante? Le terrain est rectangulaire avec 3 bornes dans trois angles, le dernier angle étant un lègé arrondie.

Vous remerciant par avance pour la réponse
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Au moment de la vente un géométre viendra vérifier les bornes axistantes, et en ajoutera ci nécéssaire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Allier
Oui, normalement c'est l'agence qui va s'en occuper. Ils vous font la viabilisation ?
Messages : Env. 200
Dept : Allier
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
Je vous remercie pour cette réponse rapide. Nous devons avoir l'agence en ligne ce matin afin d'en savoir plus concernant le terrain.Pour la viabilisation, elle se situe en bordure donc celle ci sera à notre charge mais ne devrait pas être trop onéreuse compte tenu de la configuration du terrain. Nous avons juste la connexion au tout à l'égout, l’électricité et le téléphone. Apparemment, il n'y a pas de gaz de ville.
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, elle est vraiment indispensable cette 4eme borne ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
C'est effectivement ce que nous nous demandons!!!Biggrin
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
SI la limite du terrain est bien repérable visuellement, elle n'est pas indispensable. Logiquement, les 3 bornes présentes suffisent pour définir les distances réglementaires (zone de construction, distances par rapport aux limites, etc). Si c'est sur l'arrondi, il peut y avoir une ambiguité au moment de la pose de la clôture, mais a priori, rien de rédhibitoire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
En effet, le terrain est situé en angle entre deux rues. C'est justement cet angle en arrondie qui n'est pas borné. La parcelle est ainsi délimitée par les 3 autres bornes et l'angle constitué par les deux rues.
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Déjà : si il y a une ambiguité sur la limite, les voisins ne sont pas concernés, donc je dirais que c'est "moins grave". (car un voisin peut être sensible par un empiétement sur SA propriété...). Mais bon... comme ça, sans plan, sans photo, perso, je ne peux pas vraiment dire en fonction de quoi, ou à quel moment la born manquante pourrait être utile... et peut être : jamais...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 23 novembre 2020 à 02h37
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