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Etude du sol et bornage

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.512 fois
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Env. 10 message Dornecy (58)
Je vous écris afin de vous demander si l'étude du sol est obligatoire car mon constructeur ne veut pas en faire et si le bornage (pour mettre la maison en limite de parcelle) est aussi obligatoire et à la charge de qui car la aussi il nous dit qu'il est à notre charge.
Merci
Messages : Env. 10
De : Dornecy (58)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonsoir,

En général, dans le cadre d'un CCMI, le constructeur demande a ce que les limites de terrains soient définies par des bornes visibles. C'est d'autant plus important pour une implantation en mitoyenneté ou proche des valeur mini d'éloignement. En général, lors de l'achat du terrain, il faut s'assurer que les bornes soient présentes et visibles. Ce que vous auriez pu demander dans votre contrat, par contre, c'est l'implantation de la maison par un géomètre.
Pour l'étude de sol, elle n'est pas obligatoire en soit, mais si il y a un soucis par la suite, il engage sa responsabilité. Idem si mauvaise surprise au moment de creuser les fondations.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Mp - Lr - Paca (11)
Bonsoir,


une étude de sol n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. S'il ne veut pas la faire, faites la faire à vos frais et mettez lui ensuite sous le nez. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas et sera obligé de respecter les préconisations qui y sont incluses.


Un constructeur qui ne veut pas faire d'étude de sol en rétorquant "Ca sert ç rien. Moi ça fait 20 ans que je fais des maisons je n'ai jamais eu de problème etc...", je m'en méfie comme de la peste. Ce n'est pas lui qui vivra dans un maison qui fissure s'il y a un problème. Et même si c'est sa responsabilité qui est engagée, la procédure est longue et usante car prouver la malfaçon, procédure qui passe aussi par des diagnostics géotechniques et structurels longs et délicats... et qui coutent chers.


Mieux vaut donc reconnaître le sol en amont, faites moi confiance.


Bonne soirée.
la meilleure façon de ne pas avancer, c'est de suivre une idée fixe
Messages : Env. 500
De : Mp - Lr - Paca (11)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Dornecy (58)
Merci beaucoup de vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Dornecy (58)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Verifie quand meme qu'il ne te la facture pas sur le CCMI...
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 19h49
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