Etude de sol non faite

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Travailleuse Picto info

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Le 05/06/2013 à 21h54 Env. 10 message Tremblay En France (93)

Bonsoir,
je viens ce soir sur ce forum car je rencontre actuellement un souci, suite a notre construction.
nous sommes passés par TOP DUO.
Celui ci, a aucun moment ne nous a demandé de faire une etude de sol alors qu'il s'avere qu'elle est oligatoire dans notre ville, sur Tremblay en France, sur le 93.
Je viens en effet, de recevoir un appel de la mairie, me demandant le rapport de cette etude de sol.
pensez vous que top duo a manqué a son devoir de conseil en ignorant cette etude, bien qu'elle figure par arreté sur le permis de construire ?
Pensez vous que c'est a top duo aujourdhui de faire cette etude ?
J'attends impatiemment vos reponse car vous pensez bien que ce cher constructeur, se decharge completement.
merci d'avance

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Tournesol Picto info

Le 05/06/2013 à 23h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Il est évident qu'un constructeur doit répondre à toutes les demandes du PC.

Cette étude étant obligatoire pour respecter le PC, il aurait dû, à minima, vous demander de la faire et la mettre dans les travaux réservés après l'avoir chiffré avant que vous ne le paraphiez indiquant que vous l'acceptez. Si il ne l'a pas fait, alors c'est qu'elle est comprise dans le prix du CCMI.

Je serais vous, je constituerais un dossier immédiatement auprès de l'AAMOI.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Travailleuse Picto info

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Le 06/06/2013 à 14h57 Env. 10 message Tremblay En France (93)

Bonjour.
Merci bcp.
Comment faire pour faire un dossier aamoi?
Faut il adhérer ?
Merci pour votre réponse rapide.

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Tournesol Picto info

Le 06/06/2013 à 15h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Oui, il faut adhérer. http://aamoi.fr/AAMOI/index.php Rubrique "Nous contacter"

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Travailleuse Picto info

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Le 06/06/2013 à 19h01 Env. 10 message Tremblay En France (93)

Ok. C'est gentil de votre part de me répondre. Je vaiu adhérer rapidement car top duo ne bouge pas.
Merci pour vos informations.

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Travailleuse Picto info

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Le 07/06/2013 à 20h15 Env. 10 message Tremblay En France (93)

Bonjour.
Y a t il des personnes dans mon cas qui ont eu gain de cause?
Comment avez vous procéder? A l'amiable ? Devant le tribunal?
Vos expériences sont vraiment importantes pour m'éclairer.
Merci davance pour vos récits

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Philippe29 Picto info

Le 08/06/2013 à 10h57 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour Travailleuse ,

Là ou je suis étonné , c'est que la mairie a accordé le permis et maintenant demande le résultat de cette étude Unsure

Mais comme tournesol , c'est bien à TOP DUO de payer .

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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Travailleuse Picto info

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Le 08/06/2013 à 13h58 Env. 10 message Tremblay En France (93)

Bonjour philippe29
Mairie pour votre réponse.
Oui le permis a été accepté en février 2012. Et me demande le rapport de cette etude de sol g5 en juin 2013....
Le service de la mairie est très claire sur un point : c'est a moi et a personne d'autre de faire cette etude car c sur mon permis. Je suis tombée de haut quand j'ai eu cette réponse.
Je tente la solution a l'amiable avec top duo. Mais j'ai de gros doutes sur leur honnêteté.
Merci pour votre point de vue.

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ciboulettecat Picto info

Le 08/06/2013 à 14h21 Env. 60000 message

Travailleuse a écrit:Bonjour philippe29
Mairie pour votre réponse.
Oui le permis a été accepté en février 2012. Et me demande le rapport de cette etude de sol g5 en juin 2013....
Le service de la mairie est très claire sur un point : c'est a moi et a personne d'autre de faire cette etude car c sur mon permis. Je suis tombée de haut quand j'ai eu cette réponse.
Je tente la solution a l'amiable avec top duo. Mais j'ai de gros doutes sur leur honnêteté.
Merci pour votre point de vue.

La mairie a en partie raison.
Le PC est à votre nom et c'est donc à vous qu'incombe l'obligation de faire cette étude de sol si elle a été exigée pour la validation du PC.
Mais ce n'est pas pour autant à vous d'en payer le prix.

Vous dites que cette étude de sol est obligatoire pour tous dans votre ville et donc le cst devait le savoir et donc son CCMI est sensé en tenir compte dans le prix ferme et définitif pour lequel vous avez signé