Refus de permis de construire pour terrain viabilisé : quels recours ?

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Claudio2000 Picto info

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Le 05/02/2017 à 13h54 Env. 10 message Eure

Bonjour à tous.
En 2012 j ai demandé un cu qui m'a été accordé donc positif. Ensuite j ai demandé un permis de construire qui m a été accordé. J ai abandonné le projet de construire. J ai mis en vente le terrain. On a refusé le PC a mon acheteur.
Le terrain a été viabilisé. Il y a l eau l électricité et les foureaux pour le téléphone et un chemin. J avais déjà vendu un terrain contigu à celui ci et une maison a été construite.
Le terrain est donc entre 2 maisons. Le plu à sans doute été modifié mais je n ai pas été averti. Y a t il un recours. Côte terrain rien n a changé. Il n y a aucun projet d intérêt générale. Merci pour vos réponses.

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Globetrotter21 Picto info

Le 05/02/2017 à 14h14 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Bonjour,

Il faudrait savoir pourquoi le PC de votre acheteur a été refusé. Je ne pense pas qu'il ai repris votre projet ?
Il y a peut-être une raison fondée pour ce refus.

http://glob21.forumconstruire.com

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Hm4

Le 05/02/2017 à 15h16 Env. 60000 message

Bonjour
Vérifiez le PLU, c'est public, il suffit d aller à la Mairie ou sur le net.

La Mairie n a pas à vous "avertir" individuellement du changement de PLU, mais la procédure est Longue et il y a plusieurs affichage public et publication dans les journaux.

Je viens d'être victime du même problème.La moitié de mon terrain est sorti de la zone constructible, sans raison, les préfet veulent réduire les surfaces à construire sous pression des écolos....je vais attendre pour vendre...

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secool027 Picto info

Le 05/02/2017 à 15h28 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec les deux réponses précédentes.
Le pc a pu être refusé pour de multiples raisons qui ne sont pas forcément liées au statut du terrain sur le plu. Votre acheteur a certainement la réponse à cette question, comme la mairie d'ailleurs.
Aucun recours sur une éventuelle modification du plu à mon avis si il y en a eu une.
Le mieux c'est d'aller en mairie pour savoir, sachant que le refus de pc doit y être affiché avec les motifs

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