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Servitude

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Super bloggeur Env. 60 message Seine Maritime
bonjour,

nous allons bientôt signer tous les papiers nécessaire pour le terrain chez le notaire. Celui-ci, par telephone, m'a dit qu'il y a une servitude dessus : une bouche d'égout. Quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi je doit m'attendre et se que cela implique svp ? mon terrain est en forme de "Y" et la bouche d'égout est situé dans l'allée d'entrée.

Merci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela implique que l'accès à cette bouche d'égout doit toujours être libre et qu'il faut faire une voirie , pour y accéder et stationner à côté de type poids lourd.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 60 message Seine Maritime
qui doit faire la voirie dont tu parles ? car ça doit être du costaud et donc ça doit couter cher !?

Est il possible de faire déplacer ou abaisser les regards ? et à qui sont les frais ? car avoir une bouche d'égout ou peu importe ce que c'est, qui est dans le jardin, ça ne me plait pas forcement. Y a til un moyen quelconque de le faire enlever, déplacer ...sans que se soit a mes frais car des canalisations, ça appartient à la ville !?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Déplacer ou enlever le réseau : non, il ne faut pas trop espérer la dessus, c'est d'ailleurs pour cela que la servitude est mentionnée dans votre acte de vente.
Il faudrait lire ce que cela implique (ça doit être précisé) : laisser un accès à cette bouche d'égout, ne pas construire dessus, pas de plantation à proximité...
Pour la voirie : en pratique non, si l'accès à la bouche d'égout est possible depuis la route pour l'entretien curage... c'est bon.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
oui si l'accès à la bouche d'égout est possible depuis la route.
Si cette bouche est dans l'allée d'entrée, les camions iront au plus près.
Si cette bouche d'égout est mentionnée dans l'acte de vente , tu achètes le terrain avec ou tu ne l'achètes pas.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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